Régularisation du plafond cotisable annuel - Exemple 1

Enoncé de l’exemple fictif

Un salarié travaillant (tous les mois) à temps plein dont la rémunération de base mensuelle s’élève à 6.000,00 EUR a perçu une gratification de 10.000,00 EUR au mois de juin.

Lors du calcul exécuté au mois d’août (pour la période de référence du juin), la somme de la rémunération et de la gratification s’élevant à 16.000,00 EUR (6.000,00 + 10.000,00) dépasse le maximum cotisable mensuel qui s’élève à 11.009,65 EUR (cinq salaires social minimum mensuels).

Le salaire social minimum mensuel s’élève à 2.201,93 EUR.

Procédure

Le calcul des cotisations, pour la période de référence de juin, se fait sur le maximum cotisable. La différence entre les 16.000,00 EUR (rémunération + gratification) et le maximum cotisable (11.009,65 EUR), s’élevant à 4.990,35 EUR, sera régularisée en même temps, jusqu’à concurrence du cumul annuel du maximum cotisable.
Etant donné que le cumul annuel des assiettes déplafonnées (46.000,00 EUR pour la période de janvier à juin) est inférieur au cumul annuel du maximum cotisable (66.057,90 EUR pour la période de janvier à juin), la régularisation du plafond cotisable annuel se fera sur les 46.000,00 EUR, résultant ainsi en une assiette régularisée de 4.990,35 EUR.

Dans ce cas, le nouveau fichier Calcul envoyé en août, contient un volet « plafond » pour la période de référence du juin. Les fichiers Calcul des périodes d’exécution suivantes ne contiennent pas de volet « plafond », étant donné que l’assiette régularisée (plafond) n’évolue pas par rapport au mois qui le précède et qu’il n’y a donc pas de recalcul de cotisations sociales pour les risques concernés.