Régularisation du plafond cotisable annuel - Exemple 2

Enoncé de l’exemple fictif

Un salarié travaillant (tous les mois) à temps plein dont la rémunération de base mensuelle s’élève à 6.000,00 EUR a perçu une gratification de 45.000,00 EUR au mois de juin et une deuxième gratification de 20.000,00 EUR au mois de décembre.

Lors du calcul exécuté au mois d’août (pour la période de référence du juin), la somme de la rémunération et de la gratification s’élevant à 51.000,00 EUR (6.000,00 + 45.000,00) dépasse le maximum cotisable mensuel qui s’élève à 11.009,65 EUR (cinq salaires social minimum mensuels). De même, lors du calcul exécuté au mois de février N+1 (pour la période de référence du décembre), la somme de la rémunération et de la gratification s’élevant à 26.000,00 EUR (6.000,00 + 20.000,00) dépasse le maximum cotisable mensuel qui s’élève à 11.009,65 EUR (cinq salaires social minimum mensuels).

Le salaire social minimum mensuel s’élève à 2.201,93 EUR.

Procédure

Le calcul des cotisations, pour la période de référence de juin, se fait sur le maximum cotisable mensuel. La différence entre les 51.000,00 EUR (rémunération + gratification) et le maximum cotisable mensuel (11.009,65 EUR), s’élevant à 39.990,35 EUR, est régularisée en même temps, jusqu’à concurrence du cumul annuel du maximum cotisable.

Etant donné que le cumul annuel des assiettes déplafonnées (81.000,00 EUR pour la période de janvier à juin) est supérieur au cumul annuel du maximum cotisable (66.057,90 EUR pour la période de janvier à juin), la régularisation du plafond cotisable annuel se fait sur les 66.057,90 EUR, résultant ainsi en une assiette régularisée de 25.048,25 EUR. Dans ce cas, le nouveau fichier Calcul envoyé en août, contient un volet « plafond » pour la période de référence du juin.

Etant donné que le cumul annuel des assiettes déplafonnées dépasse le cumul annuel du maximum cotisable lors du calcul de la période de référence de juin, un recalcul de la régularisation du maximum cotisable est effectuée lors du calcul des périodes de référence de juillet (30.057,90 EUR), août (35.067,55 EUR) et septembre (39.990,35 EUR), jusqu’à ce que le cumul annuel des assiettes déplafonnées pour la période de référence de janvier à septembre (99.000,00 EUR) s’établisse en dessous du cumul annuel du maximum cotisable pour la même période (99.086,85 EUR). Ainsi, pour les mois de juillet, août et septembre, le calcul des cotisations s’effectuera sur la différence entre l’assiette du mois concerné et l’assiette du mois qui le précède. Les nouveaux fichiers Calcul envoyés en septembre, octobre et novembre pour les trois périodes de références susmentionnées, affichent un volet « plafond », tandis que les fichiers Calcul pour les périodes de référence d’octobre et de novembre ne contiennent pas de volet « plafond », étant donné que l’assiette régularisée (plafond) n’évolue pas par rapport au mois respectif qui les précède et qu’il n’y a donc pas de recalcul de cotisations sociales pour les risques concernés.

Le calcul des cotisations, pour la période de référence de décembre, se fait sur le maximum cotisable annuel. La différence entre les 26.000,00 EUR (rémunération + gratification) et le maximum cotisable mensuel (11.009,65 EUR), est régularisée en même temps, jusqu’à concurrence du cumul annuel du maximum cotisable. Ainsi, un recalcul de la régularisation du maximum cotisable s’élevant désormais à 50.096,50 EUR est effectuée. En effet, sur les 137.000,00 EUR représentant le cumul annuel des assiettes déplafonnées (cumul annuel des rémunérations et gratifications) les cotisations ont été finalement calculées jusqu’à un plafond annuel maximum cotisable de 132.115,80 EUR.