Le fichier AFFRET.dta signale les enregistrements non-traitables du fichier « DECAFF ».
Le fichier contient les entrées, sorties et éventuelles modifications telles que transmises avec le fichier « DECAFF » complétées par un code refus.
L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement "affiliation" de la procédure « DECAFF » n’a pu être traité.
| code |
libellé |
|---|---|
| 1 | Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect. |
| 2 | Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect. |
| 3 | Le code pays de l'assuré est incorrect ou inexistant. |
| 4 | Le code postal de l'assuré est inexistant. |
| 5 | La localité de l'assuré est inexistante. |
| 6 | L'emploi (activité précise) manque. |
| 7 | Le code emploi (CITP-08) est incorrect. |
| 8 | Le code régime est incorrect ou manque. |
| 9 | La donnée "heures/semaine" est incomplète ou incorrecte. |
| 10 | Le type de contrat est incorrect. |
| 11 | La date d'entrée est incorrecte. |
| 12 | La date de sortie est incorrecte. |
| 13 | La date de sortie est inférieure à la date d'entrée. |
| 14 | La date fin de la période d'essai est incorrecte. |
| 15 | La durée de la période d'essai est supérieure à 1 an. |
| 16 | La date fin de la période d'essai est inférieure à la date d'entrée. |
| 17 | La date fin de la période d'essai est supérieure à la date de sortie. |
| 18 | Date de sortie obligatoire pour type de contrat E, S, D ou O. |
| 19 | Le pays de travail n'est pas renseigné. |
| 20 | Le code postal du lieu de travail manque ou est incorrect. |
| 21 | La localité du lieu de travail manque |
| 22 | Le pourcentage des parts indiqué est incorrect. |
| 23 | L'ancienne date d'entrée est incorrecte ou manque. |
| 24 | L'ancienne date de sortie est incorrecte ou manque. |
| 25 | Contrat à durée indéterminée avec date fin du contrat. |
| 26 | Date fin période essai avec type de contrat E. |
| 27 | Le motif de sortie est incorrect. |
| 28 | Incohérence entre type de contrat et code régime. |
| 29 | Incohérence entre le témoin du champ 29 et le code régime |
| 99 | Erreur de formatage, tracé erroné, ancien tracé, .... |
Spécifications du fichier AFFRET
- Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
- Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
- Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).
Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE
AFFRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta
xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp