Engagement salarié

Workflow

Questions fréquentes

Qui doit remplir la déclaration d'entrée ?

L'employeur qui veut engager un salarié doit remplir la déclaration d'entrée.

Que faut-il vérifier en premier lieu ?

L'employeur vérifie si le salarié qu'il souhaite engager possède déjà un matricule national. En l'occurence, le salarié de nationalité luxembourgeise ou le salarié ayant déjà eu une activité professionnelle au Luxembourg possède un matricule. Dans ce cas, l'employeur ne soumet pas de demande « DEMMAT », mais passe directement à la déclaration d'entrée.

Le salarié possède un matricule , quelle est l'étape suivante pour l'employeur ?

L'employeur procède au transfert du fichier « DECAFF », qui contient les données relatives à l'engagement du salarié.

 Important : Il incombe à l'employeur de se renseigner auprès de son salarié si l'adresse qui sera communiquée est à jour.

Le salarié ne possède pas de matricule, comment l'employeur doit-il procéder ?

  1. L'employeur scanne une pièce d'identité, en respectant les critères définis par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), et procède au transfert de cette pièce par le moyen du fichier « CARTID ».
  2. L'employeur procède au transfert du fichier « DEMMAT », destiné à la demande d'un matricule.

Le matricule ne peut pas être créé par le CCSS, comment la procédure se poursuit-elle ?

Le CCSS communique à l'employeur que le matricule ne peut pas être créé (p.ex.: carte d'identité pas lisible ou donnée erronée dans le fichier « DEMMAT ») par le biais du fichier « MATRET ». L'employeur corrige le fichier « DEMMAT » ou « CARTID » et renvoie une demande de matricule « DEMMAT » avec le fichier « CARTID » corrigé.

Le matricule peut être créé par le CCSS, quelle est l'étape suivante pour l'employeur ?

Le CCSS communique le matricule à l'employeur par le biais du fichier « MATASS ». L'employeur remplit ensuite le fichier « DECAFF », qui contient les données relatives à l'engagement du salarié.

Est-ce que la procédure pour l'engagement du salarié est terminée ?

Si le fichier « DECAFF » est traitable, le CCSS procède à l'affiliation du salarié.

Si le fichier « DECAFF » n'est pas traitable (p.ex.: erreur dans les données), le CCSS communique l'erreur à l'employeur par le biais du fichier « AFFRET ». L'employeur corrige les données et renvoie un fichier « DECAFF ».

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