MALRET

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DECMAL

Le fichier « MALRET » contient les périodes d'incapacités de travail, telles que transmises par le fichier « DECMAL », complétées par un code refus.

 

Inventaire des différents codes refus
code
libellé
1 Le type de l’enregistrement est non valide. (≠ des valeurs possibles)
2 Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect.
3 Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect.
4 La période est incorrecte. (≠ AAAAMM)
5 La date début est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ)
6
La date fin est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ)
7 Le type d'incapacité est incorrect. (≠ des valeurs possibles)
8 Contradiction entre dates début et fin. (date fin < date début)
9 Période future. (> mois en cours – 1)
10 Heures déclarées manquent ou ≠ nombre entier ou = nombre négatif.
11 Pas d'affiliation auprès de cet employeur pour la période de référence.
12 L’assuré n’a pas droit à l’indemnité pécuniaire conformément à l’article 29 , alinéa 3, sous b) du Code de la sécurité sociale ou il a le statut d’indépendant.
13 Il existe une affiliation auprès de cet employeur, mais pour une autre période que celle indiquée.
14 Plus de 12 heures de maladie par jour.
15 Délai de prescription dépassé (> 3 ans)
16 Incohérence entre période (champ 4) et dates (champ 6 et/ou champ 7).

 

L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement d'incapacité de travail de la procédure « DECMAL » n’a pu être traité.

 

Spécifications du fichier MALRET

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
  • Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
  • Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).
 

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE

MALRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp

 

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