Le fichier « MALRET » contient les périodes d'incapacités de travail, telles que transmises par le fichier « DECMAL », complétées par un code refus.
| code |
libellé |
|---|---|
| 1 | Le type de l’enregistrement est non valide. (≠ des valeurs possibles) |
| 2 | Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect. |
| 3 | Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect. |
| 4 | La période est incorrecte. (≠ AAAAMM) |
| 5 | La date début est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ) |
| 6 |
La date fin est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ) |
| 7 | Le type d'incapacité est incorrect. (≠ des valeurs possibles) |
| 8 | Contradiction entre dates début et fin. (date fin < date début) |
| 9 | Période future. (> mois en cours – 1) |
| 10 | Heures déclarées manquent ou ≠ nombre entier ou = nombre négatif. |
| 11 | Pas d'affiliation auprès de cet employeur pour la période de référence. |
| 12 | L’assuré est fonctionnaire et bénéficie de la conservation de la rémunération sans limitation dans le temps, ou l’assuré a le statut d’indépendant et une autre démarche doit être suivie. |
| 13 | Il existe une affiliation auprès de cet employeur, mais pour une autre période que celle indiquée. |
| 14 | Plus de 12 heures de maladie par jour. |
| 15 | Délai de prescription dépassé (> 3 ans) |
| 16 | Incohérence entre période (champ 4) et dates (champ 6 et/ou champ 7). |
L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement d'incapacité de travail de la procédure « DECMAL » n’a pu être traité.
Spécifications du fichier MALRET
- Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
- Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
- Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).
Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE
MALRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta
xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp