MALRET

Le fichier « MALRET » contient les périodes d'incapacités de travail, telles que transmises par le fichier « DECMAL », complétées par un code refus.

Inventaire des différents codes refus
code	libellé
1	Le type de l’enregistrement est non valide. (≠ des valeurs possibles)
2	Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect.
3	Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect.
4	La période est incorrecte. (≠ AAAAMM)
5	La date début est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ)
6	La date fin est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ)
7	Le type d'incapacité est incorrect. (≠ des valeurs possibles)
8	Contradiction entre dates début et fin. (date fin < date début)
9	Période future. (> mois en cours – 1)
10	Heures déclarées manquent ou ≠ nombre entier ou = nombre négatif.
11	Pas d'affiliation auprès de cet employeur pour la période de référence.
12	L’assuré est fonctionnaire et bénéficie de la conservation de la rémunération sans limitation dans le temps, ou l’assuré a le statut d’indépendant et une autre démarche doit être suivie.
13	Il existe une affiliation auprès de cet employeur, mais pour une autre période que celle indiquée.
14	Plus de 12 heures de maladie par jour.
15	Délai de prescription dépassé (> 3 ans)
16	Incohérence entre période (champ 4) et dates (champ 6 et/ou champ 7).

L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement d'incapacité de travail de la procédure « DECMAL » n’a pu être traité.

Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).

MALRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta