PENEST

Le fichier PENEST est la réponse au fichier DEMPEN

Pour chaque salarié, le fichier « PENEST » contient des informations groupées dans 4 types d'enregistrements différents en fonction d’un numéro courant.

 

Inventaire succinct des informations du fichier PENEST.dta
numéro courant contenu de l'enregistrement
001 identification du salarié: Matricule signalétique, numéro employeur, matricule salarié interne employeur, code retour, nom et prénom de l’assuré
002 – 997 carrière d’assurance, exercice par exercice
998 total des revenus cotisables, indice 100
999 total des mois d’assurance, le montant de la pension et l’indice appliqué

 

Pour chaque salarié, le fichier « PENEST » retourne au moins un enregistrement avec numéro courant 001. Cet enregistrement contient un code retour. En cas d'erreur (codes retour 11-22), les enregistrements 002-999 ne sont pas fournis.

 

Inventaire des différents codes retour
type code
libellé
  00 cas en règle
avertissement 01 pension déjà en cours; les enregistrements 998 et 999 ne sont plus fournies
erreur 02 assuré pas affilié auprès de l'employeur qui a fait la demande DEMPEN
erreur 11 matricule assuré incorrect
erreur 12 matricule employeur incorrect
erreur 13 matricule assuré désactivé
erreur 14 pas de carrière d'assurance trouvé pour ce matricule assuré
erreur 15 erreur dans structure DEMPEN.dta : nr champ 5 pas = « CAR »
erreur 21 refus accès ; convention SECUline sans option DEMPEN/PENEST
erreur 22 consentement du salarié manque

 

Spécifications du fichier PENEST

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
  • Le fichier peut avoir 2 formats différents, suivant le format souhaité par le fichier « DEMPEN » :
    • par défaut format variable : Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
    • sinon format fixe : Chaque enregistrement a une longueur fixe de 90 caractères ;
  • Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).

 

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFIE

PENEST.xxxx_yyyy_zzzz.dta

 

xxxx = matricule employeur de l’adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp

 

 

 

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