Pour chaque salarié, le fichier « PENEST » contient des informations groupées dans 4 types d'enregistrements différents en fonction d’un numéro courant.
| numéro courant | contenu de l'enregistrement |
|---|---|
| 001 | identification du salarié: Matricule signalétique, numéro employeur, matricule salarié interne employeur, code retour, nom et prénom de l’assuré |
| 002 – 997 | carrière d’assurance, exercice par exercice |
| 998 | total des revenus cotisables, indice 100 |
| 999 | total des mois d’assurance, le montant de la pension et l’indice appliqué |
Pour chaque salarié, le fichier « PENEST » retourne au moins un enregistrement avec numéro courant 001. Cet enregistrement contient un code retour. En cas d'erreur (codes retour 11-22), les enregistrements 002-999 ne sont pas fournis.
| type | code |
libellé |
|---|---|---|
| 00 | cas en règle | |
| avertissement | 01 | pension déjà en cours; les enregistrements 998 et 999 ne sont plus fournies |
| erreur | 02 | assuré pas affilié auprès de l'employeur qui a fait la demande DEMPEN |
| erreur | 11 | matricule assuré incorrect |
| erreur | 12 | matricule employeur incorrect |
| erreur | 13 | matricule assuré désactivé |
| erreur | 14 | pas de carrière d'assurance trouvé pour ce matricule assuré |
| erreur | 15 | erreur dans structure DEMPEN.dta : nr champ 5 pas = « CAR » |
| erreur | 21 | refus accès ; convention SECUline sans option DEMPEN/PENEST |
| erreur | 22 | consentement du salarié manque |
Spécifications du fichier PENEST
- Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
- Le fichier peut avoir 2 formats différents, suivant le format souhaité par le fichier « DEMPEN » :
- par défaut format variable : Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
- sinon format fixe : Chaque enregistrement a une longueur fixe de 90 caractères ;
- Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).
Dénomination du fichier lors de la réception par SOFIE
PENEST.xxxx_yyyy_zzzz.dta
xxxx = matricule employeur de l’adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp