Un fichier spécifique est renvoyé par le CCSS dans le cas d’un refus du fichier DEMDET.xml ou des annexes DEMDET.RHIN et DEMDET.EXPL.
Le fichier DEMDET.xml est refusé si:
- la structure du fichier et la qualité des données ne sont pas conformes au schéma XSD du DEMDET.xml;
- le nom du fichier ne correspond pas au format exigé ;
- le nom du fichier est un doublon.
Les annexes DEMDET.RHIN et DEMDET.EXPL sont refusées si:
- le nom du fichier ne correspond pas au format exigé;
- le nom du fichier est un doublon.
Dénomination du fichier
SECU.NomAncienFichier.FAIL.CCSS.EEEEEEEEEEEEE999999.FormatAncienFichier
EEEEEEEEEEEEE = matricule employeur de l'adhérent SECUline
999999 = numéro SECUline
NomAncienFichier = nom du type (ex: DEMDET) et horodatage du fichier échoué
FormatAncienFichier = format du fichier échoué