Inventaire succinct des informations du fichier
Par couple « employeur et assuré », le fichier requiert un enregistrement reprenant les informations suivantes :
- Identification de l’adhérent SECUline ;
- Identification de l’employeur par son matricule ;
- Identification de l’assuré par son matricule et son adresse légale ;
- Détails sur la démarche déclarée au nom de l’assuré : période et type de la déclaration (création, annulation ou rectification) ;
- Détails sur l’activité de l’assuré pour une des cinq démarches citées dans la page « Activités à l'étranger », rubrique « Nouveautés ».
Dénomination du fichier
SECU.DEMDET.AAAAMMJJ-HHNNSSDC.EEEEEEEEEEEEE999999.CCSS.XML
EEEEEEEEEEEEE = matricule employeur de l'adhérent SECUline
999999 = numéro SECUline
AAAAMMJJ-HHNNSSDC = horodatage
Documentation à télécharger
- Schéma DEMDET v1.1 (format XSD)
- Documentation du schéma DEMDET v1.1 (format PDF)
- Arborescence DEMDET v1.0 (format PDF)
- Listes des codes pays ISO 3166-1 alpha-2 (format XSD)
- Exemple de fichier DEMDET v1.1 (format XML)
- Nouveaux schémas à partir du 17.03.2025 :
- Schéma DEMDET v1.2 (format XSD)
- Documentation du schéma DEMDET v1.2 (format PDF)
- Exemple de fichier DEMDET v1.2 (format XML)
- Schéma DETRET v1.2 (format XSD)
- Documentation du schéma DETRET v1.2 (format PDF)
Fichiers annexes à joindre à la demande DEMDET (activité batelier rhénan uniquement)
Dans le cas d’une demande pour l’exercice d’activités régulières du batelier rhénan (Art. 16 du règlement (CE) n° 883/2004), deux annexes doivent obligatoirement être jointes à la demande, en respectant les exigences suivantes :
- Les deux annexes sont à joindre pour chaque assuré faisant la demande concernant le batelier rhénan ;
- Un fichier annexe doit uniquement être attribué à un assuré pour sa demande concernant le batelier rhénan ;
- Un fichier annexe doit contenir toutes les pages du document officiel.
Dénomination des fichiers
Certificat d’exploitant
SECU.DEMDET.EXPL.1111111111111.AAAAMMJJ-HHNNSSDC.EEEEEEEEEEEEE999999.CCSS.PDF
1111111111111 = matricule de l’assuré
EEEEEEEEEEEEE = matricule employeur de l'adhérent SECUline
999999 = numéro SECUline
AAAAMMJJ-HHNNSSDC = horodatage
Attestation d’appartenance à la navigation du Rhin
SECU.DEMDET.RHIN.1111111111111.AAAAMMJJ-HHNNSSDC.EEEEEEEEEEEEE999999.CCSS.PDF
1111111111111 = matricule de l’assuré
EEEEEEEEEEEEE = matricule employeur de l'adhérent SECUline
999999 = numéro SECUline
AAAAMMJJ-HHNNSSDC = horodatage