Charte en matière de protection des données

Par la présente Charte, nous vous informons sur les données que nous traitons lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site ou commandez un certificat, sur les finalités de cette collecte ainsi que sur les droits et recours dont vous disposez.

Données d’identification

Dans la mesure où l'offre en ligne permet de saisir des données personnelles pour demander des informations, donner un avis ou obtenir des certificats (par exemple le nom, l’adresse électronique, le numéro de matricule), l'utilisateur fournit ces informations de son propre gré.

Les données à caractère personnel communiquées par vos soins via ces canaux sont transmises au CCSS en sa qualité de responsable du traitement dans le cadre des missions légales qui lui sont confiées.

Elles ne sont utilisées que dans les limites précisées lors de leur collecte, pour vous fournir le service ou les informations demandés ainsi que pour améliorer la qualité des services. Elles ne seront pas stockées au-delà de la durée légalement admise et requise à cette fin. Elles sont effacées de nos serveurs après 2 semaines.

Droit d'information, d’accès et de rectification

Vous avez la faculté à tout moment de demander à savoir quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées chez nous.

Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification en ce qui concerne vos données.

Afin d'exercer ce droit, vous pouvez adresser une demande datée et signée au Délégué à la Protection des Données du CCSS dont les bureaux sont établis au 125 route d’Esch, L-2975 Luxembourg (dataprotection.ccss@secu.lu).

En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit d'opérer les vérifications nécessaires. Sur la base de votre demande, nous adapterons vos données dans les plus brefs délais, conformément aux informations que vous nous transmettrez.

Enfin, vous avez le droit de demander la suppression de vos données lorsqu’un tel droit n’est pas en contradiction avec une obligation légale à laquelle le CCSS est soumis.

Sécurité

Le CCSS prend toutes les mesures raisonnablement possibles afin de protéger vos données à caractère personnel, recueillies lorsque vous utilisez le Site, contre la perte, l'utilisation malveillante et l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Veillez à ne pas transmettre d’informations confidentielles ou sensibles via le(s) formulaire(s) repris sur ce Site compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de l’internet.

Liens externes

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Votre consentement

En utilisant le Site, vous acceptez les dispositions de la présente Charte de protection des données. Dès que vous transmettez des informations par le Site, vous consentez au recueil, l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel conformément à la Charte de protection de la vie privée.

Modification

La présente Charte de protection des données à caractère personnel pourra être modifiée ou complétée à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’internaute de s’informer. Seule la version actualisée de la Charte de protection des données accessible en ligne est réputée en vigueur.

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