Le formulaire d’adaptation du revenu provisoire reprend les revenus professionnels des différentes occupations de l’indépendant sur base desquels les cotisations sociales sont calculées par le CCSS.
L'attestation de non obligation peut être demandée par tout employeur ou indépendant souhaitant participer à une procédure de marché publique.
Le récapitulatif extraits de compte contient les informations-clés (p.ex.: date de l'extrait, ancien solde, paiements, ...) des extraits de compte concernés.
Ce certificat renseigne les différentes occupations enregistrées dans le fichier d’affiliation de l’assuré sans pour autant indiquer un quelconque droit à prestations.
Ce certificat renseigne à la date d'émission les revenus enregistrés dans le fichier du CCSS pour la plage demandée.
Dernière modification le 03.02.2025
