Batelier rhénan

Personnes concernées

Les salariés occupés en qualité de travailleur navigant à bord d’un bateau utilisé commercialement à la navigation rhénane et muni du certificat prévu à l’article 22 de la Convention révisée pour la navigation du Rhin.  

Modalités pratiques

Au début de l'activité, l’employeur doit obligatoirement faire une demande de "certificat A1 pour batelier rhénan" auprès du CCSS en introduisant:

•  une déclaration électronique via SECUline (procédure DEMDET)
  

ou

• un formulaire « Demande de certificat A1 pour batelier rhénan (Pdf, 408 Ko) » sur support papier.

Si les conditions de l'application de la législation luxembourgeoise sont remplies, le CCSS délivrera le certificat A1, dont la validité sera limitée à la durée du certificat d’exploitant et de l'attestation d’appartenance à la navigation du Rhin du bateau sur lequel le salarié est occupé en qualité de batelier rhénan (est prise en compte la date de fin la plus récente des deux pièces justificatives). Ces pièces justificatives sont à joindre obligatoirement à chaque demande de certificat A1 pour batelier rhénan.