Transfert de personnel

Le transfert du personnel d’un employeur A vers un employeur B peut avoir lieu suite à la fusion de deux sociétés, la modification de la forme juridique, la dissolution d'une société, par la reprise du personnel par un employeur existant ou un nouvel employeur. Dans une telle situation, le personnel de l’employeur A sera transféré vers l’employeur B.

  • Afin que le transfert se fasse dans les meilleures conditions, les consignes suivantes sont à respecter: avant de procéder au transfert de personnel, l’employeur B doit disposer d’un matricule employeur.
  • Afin d’éviter toute interruption de l’affiliation des salariés, il est recommandé d’envoyer d’abord les déclarations d’entrée des salariés auprès de l’employeur B avant de procéder aux désaffiliations en envoyant les déclarations de sortie des salariés de l’employeur A. Le transfert de personnel ne peut pas être effectué de manière rétroactive.

Pour un transfert comptant plus de 50 salariés ou si l’employeur ou son mandataire utilise SECUline, il est recommandé de contacter le CCSS.

Dernière mise à jour