Incapacité de travail à charge de la Caisse nationale de santé

- congé de maternité (y inclus la dispense de travail pour femme enceinte) ;

- congé d’accueil (adoption d’un enfant) ;

- les périodes de maladie des salariés pour lesquels l’employeur a déjà rempli ses obligations de continuer la rémunération, c-à-d. jusqu’à la fin du mois duquel est atteint le 77e jour de continuation de la rémunération pendant une période de 18 mois (article L.121-6, paragraphe 3, alinéa 2 du Code du travail).  

Attention: pendant l’état de crise COVID-19 (à.p.d. 01.04.2020 jusqu’à la fin du mois durant lequel a lieu la fin de l’état de crise), toutes les périodes de maladie (ou d’accident) sont prises en charge par la CNS, même si l’employeur n’a pas atteint la limite de 77 jours de continuation de la rémunération.

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