Stages autres que ceux du régime scolaire

Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) sont à déclarer obligatoirement à tous les risques de la sécurité sociale.

Cependant, si le stage ne dépasse pas trois mois par année de calendrier, seules les cotisations pour l’assurance accident sont dues. A noter que la durée maximale des trois mois s’applique également dans le cas de cumul de plusieurs contrats de stage.

Dernière mise à jour