Stages autres que ceux du régime scolaire

Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) sont à déclarer obligatoirement à tous les risques de la sécurité sociale.

Cependant, si le stage ne dépasse pas trois mois par année de calendrier, seules les cotisations pour l’assurance accident et santé au travail sont dues. A noter que la durée maximale des trois mois s’applique également dans le cas de cumul de plusieurs contrats de stage.