Suspendre ou arrêter son activité

Personnes concernées

L’indépendant ou son conjoint aidant qui cesse son activité temporairement ou définitivement.

Modalités pratiques

L’indépendant qui arrête son activité temporairement ou définitivement doit en informer le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Ceci vaut également pour son conjoint aidant.

La déclaration de sortie doit comprendre les informations suivantes :

les données de l’indépendant ;
la date de l‘arrêt de l’activité ;
le motif de l’arrêt ;
le lieu, la date et la signature de l’indépendant.

Afin d’adapter son revenu estimé par rapport à la période d’affiliation réelle, il est dans l’intérêt de l’indépendant de faire parvenir avec la déclaration de sortie, une demande d’adaptation du revenu provisoire lors de l’arrêt de son activité.

Aucune déclaration de sortie n’est à introduire auprès du CCSS lorsque l’indépendant cesse ou suspend son activité suite à un congé parental, ou pour cause de maladie ou d’une incapacité de travail temporaire. Le droit aux indemnités pécuniaires payées par la CNS est garanti à condition que l’indépendant soit bien affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise.

L’indépendant qui souhaite partir à la retraite doit contacter la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) pour se renseigner sur les modalités à suivre. Après confirmation du droit à l’ouverture de la pension par la CNAP, l’indépendant informe le CCSS si une de ces deux situations se présente :

il continue son activité avec un revenu inférieur à un tiers du salaire social minimum (901,25 €). Dans ce cas, il peut faire une demande de dispense d’affiliation auprès du CCSS.
il met fin à son activité. Dans ce cas, il doit suivre les consignes du CCSS relatives à l’arrêt de l’activité.

A noter que l’indépendant peut continuer son activité au-delà de 65 ans, même s’il bénéficie d’une pension.

Suspension temporaire de l’activité

L’indépendant, respectivement le conjoint aidant, qui veut suspendre temporairement son activité professionnelle doit en informer le CCSS en complétant une déclaration de sortie.

Si la suspension d’activité est liée à un congé parental, le demandeur contacte uniquement la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) qui en informera le CCSS.

La déclaration de sortie pour le conjoint aidant doit porter la signature de l’aidant et la signature de l’indépendant.

Lorsque l’indépendant est désaffilié, le conjoint aidant éventuel perd également son affiliation, même s’il n’en a pas fait expressément la demande.

Au cas où il y a du personnel à désaffilier, l’indépendant, en sa fonction d’employeur, doit remettre une déclaration de sortie pour chaque salarié au CCSS.

Arrêt de l’activité

L’indépendant, respectivement le conjoint aidant, qui arrête son activité professionnelle envoie une déclaration de sortie au CCSS.

Lorsque l’indépendant est désaffilié, le conjoint aidant éventuel perd également son affiliation même s’il n’en a pas fait expressément la demande. Si une déclaration de sortie concerne uniquement le conjoint aidant, cette déclaration doit porter la signature de l’aidant et la signature de l’indépendant.

La personne qui exerce une activité complémentaire d’indépendant à l’étranger et qui est affiliée pour cette activité à la sécurité sociale luxembourgeoise, doit envoyer au CCSS une preuve de cessation d’activité émise par l’autorité compétente à l’étranger, en vue de se désaffilier.

Au cas où il y a du personnel à désaffilier, l’indépendant, en sa fonction d’employeur, doit remettre une déclaration de sortie pour chaque salarié au CCSS.