CARTID

Toute demande de matricule pour une personne physique (procédure « DEMMAT ») doit être accompagnée d'une copie d'un document officiel (seuls les documents suivants sont acceptés : carte d'identité, passeport).

Il incombe à l'employeur de procéder à un scanning du document afférent et de transmettre cette image au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à l'aide de la procédure « CARTID » du système SECUline.

Spécifications du fichier CARTID

Les deux faces doivent être scannées en couleur pour les cartes d’identité avec des inscriptions de données en recto et en verso (p.ex.: une carte d’identité française, belge, etc.). Afin de permettre une lisibilité suffisante des données scannées, il convient de découper l’image (« crop picture »), tout en veillant à ne pas découper des parties de l’image contenant des données.

L’envoi se fait dans un seul fichier, dont les spécifications sont les suivantes :

• Le fichier est un fichier du type JPEG (ISO/IEC IS 10918-1│ITU-T) ;
  
• Résolution permise entre 100 et 300 dpi ;
  
• Taille maximale du fichier : 3 Mb ;
  
• La compression du format JPEG ne doit pas dépasser 30%, aucune autre compression n’étant permise ;
  
• Couleur 24 bit.

Dénomination du fichier lors de l'envoi avec l'outil SOFiE

CARTIDaaaammjjn.xxxxxxxxxxxxx_yyyyyy.JPG

aaaa = année de naissance du salarié
mm = mois de naissance du salarié
jj = jour de naissance du salarié
n = numéro courant (= 0 pour une occurrence; = 1 pour deuxième occurrence; etc.
xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline

Le numéro courant prend en principe la valeur 0. Si le fichier « DEMMAT.dta » contient plusieurs demandes pour des assurés nés le même jour, le nom du fichier « CARTID » de la 1ère personne prend le numéro courant 0, le fichier « CARTID » de la 2e personne née le même jour prend le numéro courant 1 et ainsi de suite.