DECSAL

Déclaration des salaires mensuels

Une ventilation entre rémunération de base, compléments/accessoires, heures supplémentaires et gratifications est exigée. La répartition dans une catégorie spécifique s’opère selon la nature de la rémunération (rémunération en nature ou en espèces) et, pour les rémunérations en espèces, selon la fréquence des paiements.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « Rémunération ».

Le transfert « DECSAL » est destiné tant aux employeurs qu’aux fiduciaires mandatées par des employeurs. Il reprend les enregistrements salaires :

  • de la nouvelle période de collecte (mois en cours - 1) ;
  • se rapportant à une déclaration rétroactive ou une modification d'une période antérieure (mais seulement pour des périodes de déclaration ultérieures à 2008) ;
  • demandés dans le fichier des salaires manquants, « SALMAN ».

L'envoi du fichier se fait mensuellement au plus tard pour le 24 du mois qui suit le mois de collecte (p.ex.: envoi de « DECSAL » jusqu’au 24 février 2019 pour les salaires du mois de janvier 2019), afin d’éviter des rappels.

Tout envoi d'un fichier « DECSAL » peut engendrer un retour des fichiers suivants, en principe endéans 24 heures (pendant les jours ouvrables) :

  • « SALMAN », si au moins une déclaration de salaire (à partir de janvier 2009) fait défaut ;
  • « SALRET », si dans le transfert « DECSAL » il y a eu au moins un enregistrement non valide.
 

Spécifications du fichier DECSAL

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
  • Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
  • Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).

 

Dénomination du fichier lors de l’envoi par l'outil SOFiE

DECSAL.dta

Dernière mise à jour