SALMAN

Rappel des salaires manquants dans les fichiers du CCSS

Ce rappel se fait de façon automatique si une déclaration de salaires « DECSAL » a été effectuée pour le mois en question et qu’au moins une déclaration de salaire y fait défaut.

Il appartient à l'employeur de contrôler les éventualités suivantes :

  • « oubli » de déclaration d'un salaire d'un assuré :

Dans ce cas l'employeur repositionne son pointeur sur la période demandée et ajoute ainsi l'enregistrement « DECSAL » afférent au prochain fichier de transfert « DECSAL ».

  • l'employeur ne dispose pas de données pour la période de référence :

Dans ce cas l’employeur contacte le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) afin de clôturer le dossier (p.ex.: le salarié a quitté son employeur et une déclaration de sortie est encore manquante).

 

L'envoi par le CCSS du fichier « SALMAN » est automatique si au moins un salaire de la déclaration de salaire « DECSAL » se rapportant au mois en question fait défaut. En cas d’oubli d’une déclaration de salaires d’un mois entier, l’employeur sera averti par voie postale.

 

Inventaire succinct des informations du fichier SALMAN

Le fichier contient pour chaque salaire manquant un enregistrement par salarié et par période reprenant les informations suivantes :

  • identification de l'employeur par son matricule ;
  • identification de l'assuré par son matricule ;
  • la période de référence (période pour laquelle un salaire fait défaut) ;
  • nom, prénom et nom marital de l'assuré afin de garantir l'identification si le matricule n'était pas encore connu par l'employeur.

 

Spécifications du fichier SALMAN

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
  • Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
  • Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).

 

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE

SALMAN.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECULine
yyyy = numéro SecuLine
zzzz = time stamp

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