Le fichier « INTRET » contient les enregistrements d'affiliation des travailleurs interimaires, tels que transmis par le fichier « DECINT », complétés par un code refus.
| code | libellé |
|---|---|
| 1 | Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect. |
| 2 | Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect. |
| 3 | Le matricule de l'entreprise utilisatrice est incomplet ou incorrect. |
| 4 | La date d'entrée est incorrecte. |
| 5 | La date de sortie est incorrecte. |
| 6 | Le code emploi (CITP-08) est incorrect. |
| 7 | Le code régime est incorrect ou inexistant. |
| 8 | Les données "lieu de travail" sont incomplètes. |
| 9 | La donnée "heures/semaine" est incomplète ou incorrecte. |
| 10 | Les données "modification" et "ancienne date" sont incohérentes respectivement incorrectes. |
| 11 | La date de sortie est inférieure à la date d'entrée. |
| 12 | Le code pays de travail est incorrect. |
| 13 | L'ancienne date d'entrée est incorrecte. |
| 14 | L'ancienne date de sortie est incorrecte. |
| 15 | L'emploi (activité précise) manque. |
| 16 | Le code pays de l'assuré est incorrect ou inexistant. |
| 17 |
Le code postal de l'assuré est inexistant. |
| 18 | La localité de l'assuré est inexistante. |
| 19 | Incohérence entre type de contrat et code régime. |
| 20 | Type de contrat non valide. |
| 21 | Le matricule de l'entreprise utilisatrice est celui de l'entreprise intérimaire |
| 22 | Le code postal contient la valeur du champ code pays |
L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement « affiliation » de la procédure « DECINT » n’a pu être traité.
Spécifications du fichier INTRET
- Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen ;
- Les champs sont délimités par le séparateur point-virgule (;)(« semicolon ») ;
- Chaque enregistrement est terminé par un retour chariot (0D hex)(« carriage-return ») et un saut de ligne (0A hex)(« line-feed »).
Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE
INTRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta
xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp