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Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) sont à déclarer obligatoirement à tous les risques de la sécurité sociale. Cependant, si le stage ne dépasse pas trois mois par année de calendrier, seules les

Numéro d'identification national Matricule à 13 chiffres. Les 8 premiers chiffres du matricule représentent la date de naissance de la personne

Agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, apiculteurs et distillateurs.

Sont à déclarer : les étudiants domiciliés à l’étranger effectuant un stage au Luxembourg et qui ne sont pas couverts contre le risque accident du travail dans leur pays de résidence sont à affilier obligatoirement pour tous les risques de la sécurité sociale. Cependant

Le gérant d’une société à responsabilité limitée (S.à r.l.) ou assimilée est considéré comme salarié s’il est le détenteur de l’autorisation d’établissement et détient moins de 25% des parts sociales, ou bien s’il n’est pas le détenteur de

Plafond annuel cotisable le revenu annuel maximum pris en compte pour le calcul des cotisations des assurances maladie, pension et accident (équivaut

exercent leur activité professionnelle uniquement pour une durée prévisible à l’avance ne dépassant pas 3 mois par année de calendrier. Cette activité

échéancier permettant d'échelonner le paiement des arriérés en plusieurs mensualités

Législation luxembourgeoise est applicable si la décision de l’organisme étranger conclut que la personne doit être affiliée à la sécurité sociale

Sur demande du salarié, l'activité exercée à titre accessoire dans le domaine culturel ou sportif au service d'une association sans but lucratif est dispensée des assurances maladie et pension si le revenu professionnel en retiré ne dépasse pas deux tiers du salaire

ordre invitant le débiteur à payer ses arrièrés des cotisations sociales dans un délai imparti

Déterminer la législation applicable déterminer le pays dans lequel la personne est à affilier à la sécurité sociale

Période de maintien du droit aux prestations de santé la période pendant laquelle la Caisse nationale de santé prend encore en charge les frais

compte client auprès du CCSS sur lequel sont repris les crédits et débits en rapport avec les affiliations de l'assuré / des assurés

Principe; une personne n'est soumise qu'à la législation d'un seul Etat

Caisses de pension compétentes REGIME GENERAL Caisse nationale d’assurance pension