Détachement dans un pays tiers

Personnes concernées

Les salariés qui sont envoyés par leurs employeurs dans un pays en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou du Royaume-Uni pour des raisons professionnelles doit signaler ce détachement au préalable au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Modalités pratiques

Avant le détachement, l’employeur doit faire la demande de maintien de l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise en introduisant :

une déclaration électronique à effectuer via SECUline (procédure DEMDET)

un formulaire papier « Demande de détachement dans un pays tiers ».

Afin de pouvoir déterminer si le salarié peut maintenir son affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la période du détachement, le CCSS examine la demande de l’employeur, en fonction du pays de détachement, en se basant sur la législation luxembourgeoise et/ou les conventions bilatérales conclues par le Luxembourg.

Particularités du secteur intérimaire

Les entreprises de travail intérimaire doivent recourir à la procédure DECINT via SECUline, qui fait d’office demande de détachement si la mission y indiquée se trouve à l’étranger.

Détachement dans un pays avec lequel le Luxembourg a conclu une convention bilatérale

Dans le cas d’un détachement dans un pays avec lequel le Luxembourg a conclu une convention bilatérale, le détachement se fait conformément aux dispositions de cette convention.

Si toutes les conditions pour un maintien de l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la période du détachement à l’étranger sont remplies, le CCSS envoie à l’employeur un certificat. Ce certificat atteste que le salarié reste soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la période d’activité professionnelle exercée hors du territoire luxembourgeois.

Pays de détachement

Base légale

Type d’attestation

Pays avec lesquels le Luxembourg a conclu une convention bilatérale :

Albanie, Argentine, Bosnie-et-Herzégovine, Brésil, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Corée, États-Unis d’Amérique, Inde, Japon, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Philippines, Québec, Serbie, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Conventions bilatérales

Attestation relative à la législation applicable telle que prévue par la convention bilatérale

Détachement dans un autre pays non lié par une convention bilatérale

Dans le cas d’un détachement dans un pays tiers avec lequel le Luxembourg n’a pas conclu de convention bilatérale, le détachement se fait conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale.

Si les conditions pour un tel détachement à l’étranger sont remplies, le CCSS envoie à l’employeur une attestation certifiant que le salarié reste soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la période d’activité professionnelle exercée hors du territoire luxembourgeois.

La procédure pour le cas d’un détachement dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni peut être consultée sous la rubrique « Détachement dans un État membre».

Pays de détachement	Base légale	Type d’attestation
Pays sans convention bilatérale avec le Luxembourg	Législation nationale	Attestation relative à la législation applicable