Assiette de cotisation et son adaptation

L’indépendant paie lui-même ses cotisations sociales. Il cotise obligatoirement à l’assurance maladie, pension, accident et dépendance. Il peut choisir d’adhérer ou non à la Mutualité des employeurs. Les différents taux de cotisation ainsi que les minima et maxima cotisables peuvent être consultés ici.

Assiette de cotisation

La base du calcul des cotisations sociales, appelée assiette de cotisation ou encore assiette cotisable, est constituée par le revenu professionnel de l’indépendant. En cas d'exercice de plusieurs activités, c’est le cumul de tous les revenus professionnels qui est soumis à cotisation.

S’il s’agit d’une première affiliation en tant qu’indépendant, le CCSS calcule provisoirement les cotisations sociales sur base du salaire social minimum, à défaut d’une estimation plus réaliste du revenu professionnel. S’il s’agit d’une activité complémentaire à une activité salariée, le calcul est effectué provisoirement sur un tiers du salaire social minimum.

Le revenu exact n’est établi qu’après l’émission du bulletin d’impôt par l’Administration des contributions directes (ACD) pour l’année en question. Les cotisations définitives sont alors calculées. Afin d’éviter que le nouveau calcul engendre un appel de cotisations trop important, il est essentiel que l’indépendant adapte son revenu provisoire auprès du CCSS dès qu’il est à même de l’estimer au plus juste.

Pour les années suivantes, le CCSS se base sur le dernier revenu connu, c’est-à-dire soit sur le dernier revenu communiqué par l’ACD, soit sur la dernière adaptation de revenu provisoire transmise par l’indépendant.

 

L’indépendant, dont le revenu dépasse le plafond cotisable suite au cumul de plusieurs activités professionnelles peut demander le remboursement d’une partie de ses cotisations.

Assiette de cotisation du conjoint / partenaire* aidant

Afin de déterminer l’assiette cotisable du conjoint / partenaire aidant, le revenu professionnel de l’indépendant (considéré comme l’assuré principal) est divisé en deux parts égales.

Toutefois, le revenu cotisable du conjoint aidant ne peut pas dépasser 2 fois le salaire social minimum. Si tel est le cas, le surplus est mis en compte sur l’assiette cotisable de l'assuré principal. En principe, l’assiette cotisable individuelle ne pourra pas être inférieure au salaire social minimum. Par contre, le couple peut demander une réduction des cotisations sociales pour le risque pension si leur revenu est inférieur au salaire social minimum.

*au sens de l'article 2 de la loi du 9 juillet 2004

Minimum et maximum cotisable

L’assiette de cotisation connaît un minimum (le salaire social minimum) et un maximum cotisable (5 fois le salaire social minimum) pour les risques maladie, pension et accident. L’assiette de la contribution dépendance ne connaît ni minimum ni maximum.

Recalcul

Les cotisations d’un indépendant peuvent à tout moment faire l’objet d’un recalcul, notamment si :

  • l’indépendant a demandé une adaptation de ses cotisations provisoires ;
  • l’indépendant a demandé une dispense ou une réduction de sa base cotisable ;
  • l’Administration des contributions directes (ACD) a communiqué un revenu définitif ;
  • le salaire d’un associé/gérant indépendant a été communiqué auprès de l’ACD ;
  • le CCSS a ajusté la base cotisable suite à une rectification de l’ACD.

L’extrait de compte (facture) qui suit l’adaptation des revenus renseigne le résultat du recalcul. Le détail du redressement des cotisations y figure sur le verso.

 

En principe, le solde résultant du recalcul est à payer dans les dix jours après l’émission de la facture. Toutefois, le CCSS peut aussi accorder un délai de paiement en cas de besoin.

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