Détachement
L’employeur qui prévoit d’envoyer ponctuellement un salarié à l’étranger pour des raisons professionnelles, doit, au préalable, faire la demande de maintien de l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Il convient de faire la différence entre un détachement dans :
- un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ;
- un pays tiers avec lequel le Luxembourg a conclu une convention bilatérale ;
- un pays tiers non lié par une convention bilatérale.
Afin de pouvoir déterminer si le salarié peut maintenir son affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la durée du détachement, le CCSS examine la demande, en fonction du pays de détachement, en se basant sur la législation luxembourgeoise, la législation européenne et/ou les conventions bilatérales conclues avec le Luxembourg.
Les rubriques « Détachement dans un État membre » et « Détachement dans un pays tiers » destinées aux employeurs offrent plus d’informations à ce sujet.
Exercice d'activités (travail régulier - pluriactivité) dans deux ou plusieurs pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni
Dans le cadre d’une activité dans deux ou plusieurs pays de l'UE et/ou de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, le salarié doit en informer l’institution compétente de son État membre de résidence. Celle-ci déterminera dans les meilleurs délais la législation applicable à la personne concernée.
La rubrique « Activités régulières dans deux ou plusieurs États membres » destinée aux employeurs offre plus d’informations à ce sujet.