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Données reprises sur le certificat d'affiliation
À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire, les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2020.
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Avis au sujet de la demande de matricule d'un salarié ainsi qu'au sujet de l'embauche d'étudiants
Précisions quant à la procédure de demande de matricule d'un salarié ainsi que l'utilisation du CITP dans le contexte de l'embauche d'étudiants
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Dès maintenant, complétez votre carrière d'assurance pension !
Dès maintenant, complétez votre carrière d'assurance pension ! Dans le but de donner à toute personne assurée la possibilité d'adapter au mieux sa
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Remboursement des cotisations dépassant le plafond cotisable
Le Centre commun de la sécurité sociale met un formulaire à la disposition des assurés bénéficiant de plusieurs affiliations (p.ex. du fait qu'ils exercent une activité salariale auprès de plusieurs employeurs ou bien une activité salariale et une activité non-salariale) en raison desquelles ils cotisent au-delà du plafond cotisable annuel pour les risques maladie (soins de santé et espèces) et/ou
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Coronavirus : Fermeture des guichets du CCSS
Coronavirus : Fermeture des guichets du CCSS Le guichet du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) reste fermé pendant toute la durée de la
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Informations aux ménages privés dans le cadre de la crise COVID-19
Informations aux ménages privés dans le cadre de la crise COVID-19 Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous rappelle que pour toute
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Coronavirus : échanges avec le CCSS
Coronavirus : échanges avec le CCSS Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) tient à vous informer qu’il a réduit la présence physique de
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Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement
A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié.
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Coronavirus : déclarations des salaires et incapacités de travail pendant la période de crise
Coronavirus : déclarations des salaires et incapacités de travail pendant la période de crise Le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant
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Obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017
Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.
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Coronavirus : Indemnités pécuniaires, cotisations sociales, chômage et congé pour raisons familiales
Coronavirus : Indemnités pécuniaires, cotisations sociales, chômage et congé pour raisons familiales Déclaration des salaires et des incapacités de
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Adaptation du formulaire à introduire en cas de pluriactivité pour un salarié résidant au Luxembourg
Adaptation du formulaire à introduire en cas de pluriactivité pour un salarié résidant au Luxembourg Le Centre commun de la sécurité sociale tient à
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Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2022 (UPDATE)
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2022 (
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023
SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023 Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le Centre commun de la
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Cotisations pour la Chambre des salariés
Cotisations pour la Chambre des salariés Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’
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Abolition de l’acompte en début d’année 2023
Abolition de l’acompte en début d’année 2023 L’article 1er du règlement grand-ducal du 16 décembre 2022 portant abrogation du règlement grand-ducal du
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Avis relatif à la date de l’exécution de la domiciliation
Avis relatif à la date de l’exécution de la domiciliation Une erreur de date s’est glissée dans les extraits de compte adressés durant le mois de
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Nouvelle adresse, site web multilingue et nouvelle identité visuelle : le Centre commun de la sécurité sociale se rapproche de ses usagers
Nouvelle adresse, site web multilingue et nouvelle identité visuelle : le Centre commun de la sécurité sociale se rapproche de ses usagers A compter