Comme l’ancien fichier, le fichier DETRET.xml inclut le contenu erroné, transmis par le fichier DEMDET.xml, complété par un code refus et un message d’erreur correspondant à l’erreur détectée.
Dénomination du fichier
SECU.DETRET.AAAAMMJJ-HHNNSSDC.CCSS.EEEEEEEEEEEEE999999.XML
EEEEEEEEEEEEE = matricule employeur de l'adhérent SECUline
999999 = numéro SECUline
AAAAMMJJ-HHNNSSDC = horodatage
Documentation à télécharger
- Schéma DETRET v1.1 (format XSD)
- Documentation du schéma DETRET v1.1 (format PDF)
- Nouveaux schémas à partir du 17.03.2025 :
- Schéma DEMDET v1.2 (format XSD)
- Documentation du schéma DEMDET v1.2 (format PDF)
- Schéma DETRET v1.2 (format XSD)
- Documentation du schéma DETRET v1.2 (format PDF)
Inventaire des codes refus
| code |
libellé |
|---|---|
| 1 | Le matricule de l'adhérent SECUline est incorrect. |
| 2 | Le numéro d'adhésion SECUline est incorrect. |
| 3 | Le matricule de l'employeur est incorrect. |
| 4 | Le matricule de l'assuré est incorrect. |
| 5 | Le pays de résidence de l’assuré mentionné ne correspond pas au pays de résidence déclaré dans notre base de données. Changement d'adresse |
| 6 | La date début de la demande est incorrecte. Elle est soit en-dessous de la limite inférieure ou dépasse la limite supérieure. |
| 7 | Plus de 3 pays sont renseignés pour l'autre activité professionnelle. |
| 8 | Le Royaume-Uni (GB) ne peut pas être indiqué comme pays d'activité dans le cadre d'une demande de certificat A1 pour batelier rhénan. |
| 9 | Il faut renseigner et transférer une annexe SECU.DEMDET.RHIN et SECU.DEMDET.EXPL par démarche batelier rhénan. |
| 10 | Le numéro IMO du navire est incorrect. |
| 11 | Affiliation inexistante après 1 mois de mise en attente de la déclaration de l’activité à l’étranger. |
| 12 | La durée de l'activité à l'étranger excède la période autorisée par la convention conclue avec le pays de détachement. (à partir du 17 mars 2025) |