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Avis aux assurés volontaires au sujet de l'assurance pension complémentaire
Avis aux assurés volontaires au sujet de l'assurance pension complémentaire Nous tenons à attirer votre attention sur une modification du mode de
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Coronavirus : Information importante
Coronavirus : Information importante Le CCSS vous informe que l’accueil physique à ses guichets reste assuré, mais que le public est prié de ne s’y
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Coronavirus : informations pour les employeurs et les travailleurs indépendants (UPDATE 29.04.2020)
Coronavirus : informations pour les employeurs et les travailleurs indépendants (UPDATE 29.04.2020) Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le
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Coronavirus : déclarations du chômage partiel
Coronavirus : déclarations du chômage partiel Les déclarations du chômage partiel auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ont désormais
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Fin des mesures COVID-19 : avis aux employeurs, non-salariés et exploitants agricoles
Fin des mesures COVID-19 : avis aux employeurs, non-salariés et exploitants agricoles La plupart des mesures temporaires prises par le Centre commun
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Prolongation de l’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2020
Prolongation de l’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2020 L’
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Information aux travailleurs indépendants dans le contexte du recouvrement forcé
Information aux travailleurs indépendants dans le contexte du recouvrement forcé Si vous avez reçu une contrainte et vous subissez une 2e fermeture
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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Accord-cadre sur le télétravail : fin de la période transitoire
Déclaration rétroactive jusqu'à 3 mois à partir du 1er juillet 2024Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous informe que la période transitoire permettant la déclaration rétroactive du télétravail sous l'accord-cadre prend fin le 30 juin 2024.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Certificats pour l'Administration des contributions directes Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant
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Newsletter
Afin de rester informé au mieux, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) envisage de lancer une newsletter sur base trimestrielle. Cette
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Avis aux employeurs concernant le nouveau formulaire en cas de travail dans plusieurs pays
Avis aux employeurs concernant le nouveau formulaire en cas de travail dans plusieurs pays Le Centre commun de la sécurité sociale vous informe de la
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Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2022
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2022 L’accord
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Avis concernant les intérêts moratoires en cas de retard de paiement des cotisations sociales
Avis concernant les intérêts moratoires en cas de retard de paiement des cotisations sociales Dans le but d’alléger la charge financière en matière de
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Rapport annuel 2019
Le Centre commun de la sécurité sociale présente son rapport annuel 2019.
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Déclaration de la régularisation des indemnités pécuniaires pour les mois d'avril à juin 2020
Déclaration de la régularisation des indemnités pécuniaires pour les mois d'avril à juin 2020 Nous vous informons que la Caisse nationale de santé (
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Actualités
ATTENTION aux attaques de phishing utilisant le logo du CCSS ATTENTION aux attaques de phishing utilisant le logo du CCSS Le Centre commun de la
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SECUline
Nouveau code refus pour la procédure SALRET.
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Augmentation rétroactive du SSM au 01.01.2019
Dans le cadre de l’augmentation rétroactive du salaire social minimum (SSM) au montant de 2.089,75 EUR à partir du 1er janvier 2019, le Centre commun de la sécurité sociale procédera à un recalcul de toutes les cotisations sociales concernées et de la contribution dépendance au mois d’août 2019.
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Avis aux employeurs concernant le calcul des cotisations sociales
Avis aux employeurs concernant le calcul des cotisations sociales A partir du mois d’octobre, le calcul des cotisations sociales sera migré sur une
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