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Demande de dispense d'affiliation à titre indépendant pour cause de revenu insignifiant
- Langue(s) : Français
Cotisations pour la Chambre des salariés
- 15/02/2024
- Actualités
- Chambres professionnelles
Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’extrait de compte envoyé au mois de juillet.
Demande de détachement dans un État membre
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
Règles d'utilisation de SECUline
SECUline

Règles d'utilisation de SECUline Les règles d'utilisation sont à respecter impérativement par l'utilisateur. Le CCSS se réserve le droit de révoquer à
Avis aux employeurs de salariés dans un ménage privé
- Thème(s) : Taux de cotisation
- Date de publication : 10/03/2017
- Type(s) : Avis officiels
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration des activités à l’étranger

Bilan sur le télétravail transfrontalier
- 08/07/2024
- Article - Actualités
La période transitoire de l'accord-cadre sur le télétravail, permettant la déclaration rétroactive sur 12 mois (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024), a officiellement pris fin. À cette occasion, le CCSS partage les chiffres clés relatifs aux déclarations reçues...
Paiement ou continuation des salaires et maladie
SECUline

Paiement ou continuation des salaires et maladie
Avis aux employeurs
- Thème(s) : Chambres professionnelles
- Date de publication : 10/02/2017
- Type(s) : Avis officiels
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Commande d'un certificat de revenus
Particuliers - Commande d'un certificat de revenus

Commande d'un certificat de revenus E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du document) *
Avis aux employeurs
- Thème(s) : Paramètres sociaux - Taux de cotisation
- Date de publication : 01/01/2017
- Type(s) : Avis officiels
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration des périodes d'incapacité de travail
- Langue(s) : Allemand , Français
Vos certificats d’affiliation et de revenus désormais dotés d’un code QR GouvCheck
- 09/10/2024
- Actualités
- Certificats
À compter de ce mercredi 9 octobre 2024, tous les certificats d’affiliation ainsi que les certificats de revenus émis par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) seront dotés d’un code QR permettant de vérifier l’authenticité du certificat via...
DEMMAT
SECUline - Travail intérimaire

Demande de matricule assuré
Avis aux assurés volontaires
- Thème(s) : Paramètres sociaux - Taux de cotisation
- Date de publication : 11/03/2016
- Type(s) : Avis officiels
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Commande d'un certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés
Commandes de certificats - Employeurs

Commande d'un certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du document)
INTRET
SECUline - Travail intérimaire

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DECINT
Avis aux employeurs
- Thème(s) : Chambres professionnelles
- Date de publication : 12/02/2016
- Type(s) : Avis officiels
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Betriebsübergabeerklärung
- Langue(s) : Allemand
Commande d'une attestation pour soumission publique (attestation de non obligation)
Commandes de certificats - Employeurs

Commande d'une attestation pour soumission publique (attestation de non obligation) E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi
PENEST
SECUline - Régime complémentaire de pension

Le fichier PENEST est la réponse au fichier DEMPEN