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Codes CITP

CODE LIBELLE Groupe 1 : Directeurs, cadres de direction et gérants 11 : Directeurs généraux, cadres supérieurs et membres de l'Exécutif et des corps législatifs 1110 Membres des corps législatifs et cadres supérieurs de l'administration publique 1111 Membres des...
Commande d'une carte de sécurité sociale
Commandes de certificats - Particuliers

Commande d'une carte de sécurité sociale E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du document) *
Date limite pour déclaration de périodes de non-rémunération
- 27/04/2022
- COVID-19
Date limite pour déclaration de périodes de non-rémunération La loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19,
Déclaration d'entrée pour salarié du secteur privé
- Langue(s) : Allemand , Français
Déclaration des périodes de non-rémunération concernant le régime « 3G »
- Langue(s) : Français
Nouvelles fonctionnalités relatives aux services du CCSS dans l’espace privé MyGuichet.lu
- 06/07/2022
- Certificats
Nouvelles fonctionnalités relatives aux services du CCSS dans l’espace privé MyGuichet.lu Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) propose
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2021
- 14/12/2020
- COVID-19
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2021 L’accord
Demande de certificat A1 pour batelier rhénan
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
Demande de formulaire d'adaptation du revenu provisoire pour indépendants
Commandes de certificats - Indépendants

Demande de formulaire d'adaptation du revenu provisoire pour indépendants E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2023
- 23/11/2022
- COVID-19
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2023 L’accord
Déclaration de sortie
- Langue(s) : Français
Commandes de certificats
Cotisation pour la Chambre des salariés
- 08/03/2019
- Chambres professionnelles
Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’extrait de compte envoyé au mois de juillet.
Particuliers
Commandes de certificats
Commande d'un certificat de revenus
Commandes de certificats - Indépendants

Commande d'un certificat de revenus Le certificat de revenu renseigne à la date d'émission les revenus enregistrés dans le fichier du Centre commun de
Avis au sujet des remboursements par la Mutualité des employeurs
- 13/07/2018
- Mutualité des employeurs
Le Centre commun a envoyé un avis aux employeurs pour fournir des précisions sur l'envoi des certificats médicaux dans le contexte des remboursements par la Mutualité des employeurs.
SECUline

SECUline, un système normalisé et sécurisé de communication électronique, peut être utilisé par tout employeur et les fiduciaires et les comptables mandatés par des employeurs. Pour les entreprises de travail intérimaire l’utilisation de SECUline est obligatoire. SECUline est un moyen rapide, efficace
Déclarations des salaires et remboursements de la Mutualité en cas de maladie du salarié
- 25/04/2018
- Mutualité des employeurs
Déclarations des salaires et remboursements de la Mutualité en cas de maladie du salarié Le CCSS vous informe que la loi du 8 avril 2018 a modifié l’
Employeurs
Commandes de certificats
MATRET
SECUline - Engagement salarié

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DEMMAT