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Avis aux indépendants
- Nombre de pages : 2
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Aspects légaux
Rubrique de supportLes conditions générales d'utilisation (CGU) du site, la protection des données à caractère personnel et la présence sur les réseaux sociaux.
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Commande d'un récapitulatif extraits de compte
Commandes de certificats - IndépendantsCommande d'un récapitulatif extraits de compte E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du document) *
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Avis aux exploitants agricoles
- Nombre de pages : 1
-
Accessibilité
Rubrique de supportEn savoir plus sur l'accessibilité de ce site en particulier ou relever une difficulté d'accès à l'information.
-
Avis aux exploitants agricoles
- Nombre de pages : 1
-
Questions-réponses
Rubrique de support -
Avis aux employeurs de salariés dans un ménage privé
- Nombre de pages : 2
-
Commande d'un certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés
Commandes de certificats - AgriculteursCommande d'un certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du document)
-
Avis aux employeurs
- Nombre de pages : 1
-
Avis aux indépendants
- Nombre de pages : 1
-
Commande d'une attestation pour soumission publique (attestation de non obligation)
Commandes de certificats - AgriculteursCommande d'une attestation pour soumission publique (attestation de non obligation) E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi
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Prescription
Le délai de prescription en matière d’affiliation et de cotisations sociales est de 5 ans. Il prend cours à partir du 1er janvier qui suit l'année
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Avis aux employeurs de salariés dans un ménage privé
- Nombre de pages : 1
-
Avis aux assurés volontaires
- Nombre de pages : 1
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Changement d'adresse
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Engagement salarié
SECUlineL'employeur qui veut engager un salarié doit remplir la déclaration d'entrée. L'employeur vérifie si le salarié qu'il souhaite engager possède déjà un
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CARTID
SECUline - Engagement salariéTransmission d’une pièce d’identité scannée
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Avis aux employeurs
- Nombre de pages : 1
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Avis aux indépendants
- Nombre de pages : 2
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