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Informations sur comment s'affilier, affilier un aidant ou un associé ou arrêter une activité.

Les personnes qui cessent ou réduisent leur activité dans une exploitation agricole doivent en informer le Centre commun de la sécurité sociale.

Afin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.

Le revenu agricole constitue l’assiette de cotisation pour le calcul des cotisations sociales des agriculteurs.

Les personnes qui exercent une activité agricole pour leur propre compte doivent s’affilier à la sécurité sociale.

Informations sur l'affiliation d'un aidant agricole ou d'un associé.

L’agriculteur qui est amené à exercer son activité agricole à l’étranger doit le signaler au préalable au Centre commun de la sécurité sociale.

Signaler un changement d'adresse.

Le Centre commun de la sécurité sociale envoie aux exploitations agricoles un formulaire afin de déclarer leurs frais d’exploitation qui sont déduits du revenu agricole déclaré pour déterminer l’assiette de cotisation des agriculteurs.

Le Centre commun de la sécurité sociale envoie aux exploitations agricoles un formulaire afin de déclarer leurs frais d’exploitation qui sont déduits du revenu agricole déclaré pour déterminer l’assiette de cotisation des agriculteurs.

Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.

Pour les agriculteurs, la Mutualité des employeurs assure le versement d’un revenu de remplacement pendant la période de suspension de l’indemnité pécuniaire de la part de la Caisse nationale de santé.

Pour en savoir plus

L’agriculteur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer ses propres cotisations sociales et celles de son personnel affilié.