L'employeur qui embauche du personnel doit effectuer une déclaration d’entrée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), dans un délai de 8 jours suivant l’engagement.
Une confirmation est envoyée automatiquement au salarié ainsi qu’à l’employeur après l’enregistrement de l’affiliation.
En principe, le salarié affilié à la sécurité sociale est couvert contre les risques suivants :
- maladie-maternité ;
- accident du travail ;
- dépendance ;
- pension.
Personnes concernées
- Tout employeur qui engage du personnel, à savoir :
- Est également concerné, sous certaines conditions, l’employeur qui engage :
- des stagiaires, dont il faut distinguer entre :
Modalités pratiques
Déclaration d’entrée
L’employeur qui embauche une personne contre rémunération doit envoyer une déclaration d’entrée au CCSS, dans un délai de 8 jours suivant l’engagement. Pour ce faire, l’employeur peut :
ou
Dans le cadre de l’utilisation de la procédure « DECAFF », le matricule assuré doit être connu. Sinon, l’employeur doit obtenir au préalable un matricule via la procédure « DEMMAT ».
En cas d’utilisation du formulaire de déclaration d’entrée pour salarié du secteur privé, si au moment de l’affiliation le salarié ne dispose pas encore d’un numéro de matricule luxembourgeois, l’employeur doit :
- mentionner sur la déclaration d’entrée, la date de naissance du salarié (sous la forme : année, mois, jour) ;
- joindre la copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Une confirmation est envoyée automatiquement au salarié ainsi qu’à l’employeur après l’enregistrement de l’affiliation.
Déclaration de sortie
L’employeur doit déclarer toute cessation de la relation de travail, dans un délai de 8 jours suivant la fin du contrat. Pour ce faire, l’employeur peut :
ou
La date de sortie correspond au jour de la fin de la relation de travail ou au dernier jour du préavis légal.
Une confirmation de la désaffiliation est envoyée automatiquement au salarié ainsi qu’à l’employeur.
A noter qu’en cas de congé de maladie ou de maternité d’une personne occupée, aucune déclaration de sortie n’est à faire tant que la période d’absence est indemnisée par une caisse de maladie.
Amendes pour déclarations tardives
En cas d'introduction tardive d’une déclaration d’entrée ou de sortie, une amende d’ordre peut être prononcée.
Formulaires
Déclaration d'entrée pour salarié du secteur privé
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Anmeldeformular für Arbeitnehmer des Privatsektors
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