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La personne qui, dans un cadre privé, engage une personne pour l‘aider dans le ménage ou garder un enfant reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer les cotisations sociales de son personnel.

La procédure administrative simplifiée décrite ci-après sert à déclarer à la sécurité sociale une personne qui assure des aides et des soins à une personne dépendante.

Vous trouvez ici un simulateur des coûts effectifs.

Exemple de calcul du seuil de 77 jours et détermination de la charge du paiement L’exemple suivant permet d’illustrer le calcul du seuil de 77 jours

Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.

Chaque mois l’employeur doit déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale les rémunérations brutes versées aux salariés ainsi que le nombre exact d’heures de travail payées.

Informations pour l'indépendant qui souhaite commencer ou arrêter une activité, respectivement déclarer son conjoint au Centre commun de la sécurité sociale.

L’indépendant qui arrête son activité temporairement ou définitivement doit en informer le Centre commun de la sécurité sociale.

L’indépendant ayant accumulé une dette auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). L’indépendant, qui a accumulé un retard de paiement

Le Centre commun de la sécurité sociale envoie aux exploitations agricoles un formulaire afin de déclarer leurs frais d’exploitation qui sont déduits du revenu agricole déclaré pour déterminer l’assiette de cotisation des agriculteurs.