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  1. Communication des frais déductibles

    Agriculteurs - Cotisations sociales

    Le Centre commun de la sécurité sociale envoie aux exploitations agricoles un formulaire afin de déclarer leurs frais d’exploitation qui sont déduits du revenu agricole déclaré pour déterminer l’assiette de cotisation des agriculteurs.

  2. Travailler dans un ménage privé (procédure simplifiée)

    Particuliers - Salariés

    Une personne peut être engagée par un ménage privé pour effectuer des tâches ménagères, garder un enfant ou donner des aides et soins à une personne dépendante. Un ménage privé, en tant que famille d’accueil, peut également accueillir un jeune au pair.

  3. Demander le remboursement d’un solde créditeur

    Agriculteurs - Cotisations sociales

    Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.

  4. Dépassement du maximum cotisable

    Particuliers - Salariés

    Une personne qui, par le cumul de différentes activités professionnelles, dépasse le maximum cotisable peut avoir droit au remboursement des cotisations dépassant le maximum cotisable.

  5. Opter pour la Mutualité des employeurs

    Agriculteurs

    Pour les agriculteurs, la Mutualité des employeurs assure le versement d’un revenu de remplacement pendant la période de suspension de l’indemnité pécuniaire de la part de la Caisse nationale de santé.

  6. Stagiaires et étudiants

    Particuliers

    Généralités concernant l’affiliation En cas de stages bénévoles, scolaires ou universitaires En cas d’absence d’assurance obligatoire pour étudiants

  7. Cotisations pour la Chambre des salariés Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’

  8. Demander le remboursement d’un solde créditeur

    Assurés volontaires - Assurance pension volontaire

    Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.

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