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Facturation
Assurés volontaires - Assurance accident agricole volontaireLa personne qui a souscrit une assurance accident agricole volontaire reçoit une fois par an un extrait de compte pour payer les cotisations de cette assurance.
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Avis aux non-salariés
- Nombre de pages : 2
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Adaptation du formulaire à introduire en cas de pluriactivité pour un salarié résidant au Luxembourg
Adaptation du formulaire à introduire en cas de pluriactivité pour un salarié résidant au Luxembourg Le Centre commun de la sécurité sociale tient à
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Recouvrement
Secteur privé - FacturationL’employeur doit régler le solde indiqué sur l’extrait de compte mensuel du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 10 jours à compter de
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Changement d'adresse
Assurés volontaires - Assurance accident agricole volontaireSignaler un changement d'adresse.
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Avis aux employeurs
- Nombre de pages : 2
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Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2022 (UPDATE)
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2022 (
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Facturation
Employeurs - Secteur privéL’employeur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer les cotisations sociales.
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Carte de sécurité sociale
ParticuliersCarte de sécurité sociale La carte d’identification de la sécurité sociale, ou simplement carte de sécurité sociale, comporte : une face nationale à
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Avis aux employeurs de salariés dans un ménage privé
- Nombre de pages : 2
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Exemple de remboursement en cas de travail irrégulier
Secteur privé - Déclarer une incapacité de travailExemple de remboursement en cas de travail irrégulier Exemple applicable pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 Dans une crèche, un éducateur
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Engager du personnel
Employeurs - Secteur privéTout employeur qui embauche du personnel doit effectuer une déclaration d’entrée au Centre commun de la sécurité sociale, dans un délai de 8 jours suivant l’engagement.
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Rapport annuel 2018
- Nombre de pages : 56
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Demander le prélèvement automatique des cotisations sociales
Employeurs - Secteur privéAfin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
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Déclarer une incapacité de travail
Employeurs - Secteur privéL’employeur doit déclarer les périodes d’incapacité de travail de ses salariés au Centre commun de la sécurité sociale.
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Rapport annuel 2021
- Nombre de pages : 57
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023
SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023 Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le Centre commun de la
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Détachement dans un pays tiers
Secteur privé - Activités à l'étrangerDétachement dans un pays (avec ou sans convention) qui se situe en-dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni
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Activités à l'étranger
Employeurs - Secteur privéL’employeur doit déclarer les périodes d’activités professionnelles en dehors du territoire luxembourgeois (détachement, pluriactivité, télétravail, …) de son salarié au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
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