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  1. Facturation

    Assurés volontaires - Assurance accident agricole volontaire

    La personne qui a souscrit une assurance accident agricole volontaire reçoit une fois par an un extrait de compte pour payer les cotisations de cette assurance.

    • Thème(s) :  Mutualité des employeurs
    • Date de publication :  14/10/2023
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Français
    • Nombre de pages : 2
  2. Recouvrement

    Secteur privé - Facturation

    L’employeur doit régler le solde indiqué sur l’extrait de compte mensuel du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 10 jours à compter de

  3. Changement d'adresse

    Assurés volontaires - Assurance accident agricole volontaire

    Signaler un changement d'adresse.

    • Thème(s) :  Mutualité des employeurs
    • Date de publication :  14/10/2023
    • Type(s) :  Avis officiels
    • Langue(s) :  Français
    • Nombre de pages : 2
  4. Facturation

    Employeurs - Secteur privé

    L’employeur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer les cotisations sociales.

  5. Carte de sécurité sociale

    Particuliers

    Carte de sécurité sociale La carte d’identification de la sécurité sociale, ou simplement carte de sécurité sociale, comporte : une face nationale à

  6. Engager du personnel

    Employeurs - Secteur privé

    Tout employeur qui embauche du personnel doit effectuer une déclaration d’entrée au Centre commun de la sécurité sociale, dans un délai de 8 jours suivant l’engagement.

  7. Déclarer une incapacité de travail

    Employeurs - Secteur privé

    L’employeur doit déclarer les périodes d’incapacité de travail de ses salariés au Centre commun de la sécurité sociale.

  8. Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2017 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.

  9. Détachement dans un pays tiers

    Secteur privé - Activités à l'étranger

    Détachement dans un pays (avec ou sans convention) qui se situe en-dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni

  10. Activités à l'étranger

    Employeurs - Secteur privé

    L’employeur doit déclarer les périodes d’activités professionnelles en dehors du territoire luxembourgeois (détachement, pluriactivité, télétravail, …) de son salarié au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)

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