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Assurés volontaires - Assurance maladie volontaireUne autre personne peut s’engager à payer les cotisations sociales à la place du demandeur d'assurance.
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Avis aux employeurs, non-salairés et exploitants agricoles
- Nombre de pages : 2
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Informations aux ménages privés dans le cadre de la crise COVID-19
Informations aux ménages privés dans le cadre de la crise COVID-19 Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous rappelle que pour toute
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Demander le remboursement d’un solde créditeur
Assurés volontaires - Assurance maladie volontaireToute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.
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Avis aux employeurs, non-salairés et exploitants agricoles
- Nombre de pages : 2
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Coronavirus : échanges avec le CCSS
Coronavirus : échanges avec le CCSS Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) tient à vous informer qu’il a réduit la présence physique de
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Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement
A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié.
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Demander le prélèvement automatique des cotisations sociales
Assurés volontaires - Assurance pension volontaireAfin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
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Particuliers
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Avis aux assurés volontaires
- Nombre de pages : 1
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Coronavirus : déclarations des salaires et incapacités de travail pendant la période de crise
Coronavirus : déclarations des salaires et incapacités de travail pendant la période de crise Le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant
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Obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017
Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.
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Facturation
Assurés volontaires - Assurance pension volontaireLa personne qui est assurée volontairement reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer ses cotisations sociales.
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Assurés volontaires
Particuliers -
Avis aux exploitants agricoles
- Nombre de pages : 2
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Coronavirus : Indemnités pécuniaires, cotisations sociales, chômage et congé pour raisons familiales
Coronavirus : Indemnités pécuniaires, cotisations sociales, chômage et congé pour raisons familiales Déclaration des salaires et des incapacités de
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Arrêter l’assurance accident agricole volontaire
Assurés volontaires - Assurance accident agricole volontaireL’assurance accident agricole volontaire peut être résiliée soit sur demande de l’assuré soit dans certains cas par le Centre commun de la sécurité sociale.
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Assurance maladie volontaire
Particuliers - Assurés volontairesAssurance maladie volontaire
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Avis aux employeurs de salariés dans un ménage privé
- Nombre de pages : 1
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Assurance maladie pour mineurs et personnes infirmes
ParticuliersLes cotisations pour l’assurance maladie des mineurs d’âge et des personnes, qui par suite d'infirmité physique ou intellectuelle se trouvent dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, sont prises en charge par l'Etat.
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