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  1. Extrait de compte

    Ménages privés - Facturation

    Nouvelle présentation des extraits de compte à partir de juin 2025 À partir de juin 2025, vos extraits de compte connaissent un nouveau design afin de

  2. Exemple de calcul des « heures de travail »

    Secteur privé - Rémunération

    Exemple de calcul des « heures de travail » Pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 D'où sont à déclarer pour le mois de décembre : 23 jours x

  3. Rémunération

    Employeurs - Secteur privé

    Chaque mois l’employeur doit déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale les rémunérations brutes versées aux salariés ainsi que le nombre exact d’heures de travail payées.

  4. Demander le remboursement d’un solde créditeur

    Employeurs - Secteur privé

    Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.

  5. Détachement dans un pays tiers

    Secteur public - Activités à l'étranger

    Détachement dans un pays (avec ou sans convention) qui se situe en-dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni

  6. Facturation

    Employeurs - Secteur intérimaire

    L’employeur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer les cotisations sociales.

  7. Immatriculation de l’employeur

    Employeurs - Secteur privé

    Pour pouvoir affilier du personnel, l’employeur doit s’inscrire auprès du Centre commun de la sécurité sociale afin d’obtenir un numéro d’immatriculation spécial, le « matricule-employeur ».

  8. Recouvrement

    Secteur public - Facturation

    L’employeur doit régler le solde indiqué sur l’extrait de compte mensuel du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 10 jours à compter de

  9. Fonctionnaire et assimilé

    Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviation

    Les personnes qui exercent pour le compte de leur administration une activité à l’étranger comme fonctionnaire et assimilé. Avant le début de l'

  10. Équipage dans le domaine de l'aviation civile

    Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviation

    Équipage dans le domaine de l'aviation civile Les personnes qui exercent une activité à l’étranger comme membre d’équipage de conduite ou de cabine

  11. Demander le remboursement d’un solde créditeur

    Employeurs - Ménages privés

    Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.

  12. Recouvrement

    Secteur intérimaire - Facturation

    L’employeur doit régler le solde indiqué sur l’extrait de compte mensuel du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 10 jours à compter de

  13. Exemple de remboursement en cas de travail irrégulier

    Secteur intérimaire - Déclarer une incapacité de travail

    Exemple de remboursement en cas de travail irrégulier Exemple applicable pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 Dans une crèche, un éducateur

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