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Extrait de compte
Ménages privés - FacturationNouvelle présentation des extraits de compte à partir de juin 2025 À partir de juin 2025, vos extraits de compte connaissent un nouveau design afin de
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Secteur privé
Employeurs -
Exemple de calcul des « heures de travail »
Secteur privé - RémunérationExemple de calcul des « heures de travail » Pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 D'où sont à déclarer pour le mois de décembre : 23 jours x
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Rémunération
Employeurs - Secteur privéChaque mois l’employeur doit déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale les rémunérations brutes versées aux salariés ainsi que le nombre exact d’heures de travail payées.
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Exemple de calcul du seuil de 77 jours et détermination de la charge du paiement
Secteur privé - Déclarer une incapacité de travailExemple de calcul du seuil de 77 jours et détermination de la charge du paiement L’exemple suivant permet d’illustrer le calcul du seuil de 77 jours
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Demander le remboursement d’un solde créditeur
Employeurs - Secteur privéToute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.
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Demander le prélèvement automatique des cotisations sociales
Employeurs - Secteur publicAfin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
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Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviation
Secteur public - Activités à l'étrangerArticle 11 du règlement (CE) n° 883/2004
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Détachement dans un pays tiers
Secteur public - Activités à l'étrangerDétachement dans un pays (avec ou sans convention) qui se situe en-dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni
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Facturation
Employeurs - Secteur intérimaireL’employeur reçoit chaque mois un extrait de compte pour payer les cotisations sociales.
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Immatriculation de l’employeur
Employeurs - Secteur privéPour pouvoir affilier du personnel, l’employeur doit s’inscrire auprès du Centre commun de la sécurité sociale afin d’obtenir un numéro d’immatriculation spécial, le « matricule-employeur ».
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Recouvrement
Secteur public - FacturationL’employeur doit régler le solde indiqué sur l’extrait de compte mensuel du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 10 jours à compter de
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Fonctionnaire et assimilé
Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviationLes personnes qui exercent pour le compte de leur administration une activité à l’étranger comme fonctionnaire et assimilé. Avant le début de l'
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Équipage dans le domaine de l'aviation civile
Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviationÉquipage dans le domaine de l'aviation civile Les personnes qui exercent une activité à l’étranger comme membre d’équipage de conduite ou de cabine
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Ménages privés
Employeurs -
Demander le remboursement d’un solde créditeur
Employeurs - Ménages privésToute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.
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Recouvrement
Secteur intérimaire - FacturationL’employeur doit régler le solde indiqué sur l’extrait de compte mensuel du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 10 jours à compter de
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Exemple de remboursement en cas de travail irrégulier
Secteur intérimaire - Déclarer une incapacité de travailExemple de remboursement en cas de travail irrégulier Exemple applicable pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 Dans une crèche, un éducateur
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Demander le prélèvement automatique des cotisations sociales
Employeurs - Secteur intérimaireAfin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
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