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L’assurance accident agricole volontaire peut être résiliée soit sur demande de l’assuré soit dans certains cas par le Centre commun de la sécurité sociale.

Assurance maladie volontaire

Les cotisations pour l’assurance maladie des mineurs d’âge et des personnes, qui par suite d'infirmité physique ou intellectuelle se trouvent dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, sont prises en charge par l'Etat.

La personne qui a souscrit une assurance accident agricole volontaire reçoit une fois par an un extrait de compte pour payer les cotisations de cette assurance.

Signaler un changement d'adresse.

Carte de sécurité sociale La carte d’identification de la sécurité sociale, ou simplement carte de sécurité sociale, comporte : une face nationale à

L’employeur effectue toutes les démarches nécessaires auprès du Centre commun de la sécurité sociale pour affilier son salarié à la sécurité sociale.

Une personne peut être engagée par un ménage privé pour effectuer des tâches ménagères, garder un enfant ou donner des aides et soins à une personne dépendante. Un ménage privé, en tant que famille d’accueil, peut également accueillir un jeune au pair.

Une personne qui, par le cumul de différentes activités professionnelles, dépasse le maximum cotisable peut avoir droit au remboursement des cotisations dépassant le maximum cotisable.

Généralités concernant l’affiliation En cas de stages bénévoles, scolaires ou universitaires En cas d’absence d’assurance obligatoire pour étudiants

Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.

Assurance accident agricole volontaire

Nouvelle présentation des extraits de compte à partir de juillet 2025 À partir de juillet 2025, vos extraits de compte connaissent un nouveau design afin de vous offrir plus de clarté au niveau des informations fournies et une meilleure compréhension...

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