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  1. S'affilier

    Indépendants - Commencer ou arrêter une activité

    Toute personne travaillant pour son propre compte doit déclarer son activité au Centre commun de la sécurité sociale.

  2. Cotisations sociales

    Indépendants

    Informations sur les cotisations sociales, le revenu professionel, l'assiette de cotisation et la facturation des cotisations sociales.

  3. Revenu professionnel

    Indépendants - Cotisations sociales

    Le revenu professionnel sert de base pour le calcul des cotisations sociales de l’indépendant.

  4. Se faire rembourser les cotisations sociales dépassant le maximum cotisable

    Cotisations sociales - Se faire rembourser des cotisations sociales

    Un indépendant qui exerce une ou plusieurs autres activités, ou qui bénéficie d’une pension parallèlement à son activité d’indépendant, a droit au remboursement de la part personnelle des cotisations correspondant au dépassement du maximum cotisable.

  5. Opter pour la Mutualité des employeurs

    Indépendants

    Pour l’indépendant, la Mutualité des employeurs assure le versement d’un revenu de remplacement pendant la période de suspension de l’indemnité pécuniaire de la part de la CNS. Son adhésion à la Mutualité est volontaire.

  6. Affilier son conjoint ou partenaire

    Indépendants - Commencer ou arrêter une activité

    La personne qui aide principalement son conjoint ou partenaire dans l’exercice d’une activité indépendante, doit être affiliée à la sécurité sociale afin d’assurer sa couverture sociale.

  7. Assiette de cotisation et son adaptation

    Indépendants - Cotisations sociales

    La base du calcul des cotisations sociales, appelée assiette de cotisation ou encore assiette cotisable, est constituée par le revenu professionnel de l’indépendant.

  8. Facturation

    Indépendants - Cotisations sociales

    L’indépendant reçoit chaque mois un extrait de compte (facture) pour payer ses cotisations sociales.

  9. Demander un délai de paiement

    Indépendants - Cotisations sociales

    L’indépendant peut régler son retard de paiement immédiatement ou échelonner le paiement d’un montant important via un plan d’apurement.

  10. Travailler à l’étranger

    Indépendants

    Le travailleur indépendant qui est amené à exercer son activité professionnelle à l’étranger doit le signaler au préalable au Centre commun de la sécurité sociale.

  11. Commencer ou arrêter une activité

    Indépendants

    Informations pour l'indépendant qui souhaite commencer ou arrêter une activité, respectivement déclarer son conjoint au Centre commun de la sécurité sociale.

  12. Suspendre ou arrêter son activité

    Indépendants - Commencer ou arrêter une activité

    L’indépendant qui arrête son activité temporairement ou définitivement doit en informer le Centre commun de la sécurité sociale.

  13. Recouvrement

    Cotisations sociales - Facturation

    L’indépendant ayant accumulé une dette auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). L’indépendant, qui a accumulé un retard de paiement

  14. Demander le remboursement d’un solde créditeur

    Cotisations sociales - Se faire rembourser des cotisations sociales

    Toute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.