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Changement d'adresse
IndépendantsSignaler un changement d'adresse.
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S'affilier
Indépendants - Commencer ou arrêter une activitéToute personne travaillant pour son propre compte doit déclarer son activité au Centre commun de la sécurité sociale.
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Cotisations sociales
IndépendantsInformations sur les cotisations sociales, le revenu professionel, l'assiette de cotisation et la facturation des cotisations sociales.
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Revenu professionnel
Indépendants - Cotisations socialesLe revenu professionnel sert de base pour le calcul des cotisations sociales de l’indépendant.
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Se faire rembourser les cotisations sociales dépassant le maximum cotisable
Cotisations sociales - Se faire rembourser des cotisations socialesUn indépendant qui exerce une ou plusieurs autres activités, ou qui bénéficie d’une pension parallèlement à son activité d’indépendant, a droit au remboursement de la part personnelle des cotisations correspondant au dépassement du maximum cotisable.
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Opter pour la Mutualité des employeurs
IndépendantsPour l’indépendant, la Mutualité des employeurs assure le versement d’un revenu de remplacement pendant la période de suspension de l’indemnité pécuniaire de la part de la CNS. Son adhésion à la Mutualité est volontaire.
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Affilier son conjoint ou partenaire
Indépendants - Commencer ou arrêter une activitéLa personne qui aide principalement son conjoint ou partenaire dans l’exercice d’une activité indépendante, doit être affiliée à la sécurité sociale afin d’assurer sa couverture sociale.
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Assiette de cotisation et son adaptation
Indépendants - Cotisations socialesLa base du calcul des cotisations sociales, appelée assiette de cotisation ou encore assiette cotisable, est constituée par le revenu professionnel de l’indépendant.
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Facturation
Indépendants - Cotisations socialesL’indépendant reçoit chaque mois un extrait de compte (facture) pour payer ses cotisations sociales.
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Demander un délai de paiement
Indépendants - Cotisations socialesL’indépendant peut régler son retard de paiement immédiatement ou échelonner le paiement d’un montant important via un plan d’apurement.
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Travailler à l’étranger
IndépendantsLe travailleur indépendant qui est amené à exercer son activité professionnelle à l’étranger doit le signaler au préalable au Centre commun de la sécurité sociale.
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Indépendants
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Commencer ou arrêter une activité
IndépendantsInformations pour l'indépendant qui souhaite commencer ou arrêter une activité, respectivement déclarer son conjoint au Centre commun de la sécurité sociale.
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Suspendre ou arrêter son activité
Indépendants - Commencer ou arrêter une activitéL’indépendant qui arrête son activité temporairement ou définitivement doit en informer le Centre commun de la sécurité sociale.
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Recouvrement
Cotisations sociales - FacturationL’indépendant ayant accumulé une dette auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). L’indépendant, qui a accumulé un retard de paiement
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Demander le prélèvement automatique des cotisations sociales
Indépendants - Cotisations socialesAfin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
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Se faire rembourser des cotisations sociales
Indépendants - Cotisations socialesInformations sur le remboursement de cotisations dépassant le plafond cotisable et le remboursement d'un solde créditeur.
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Demander le remboursement d’un solde créditeur
Cotisations sociales - Se faire rembourser des cotisations socialesToute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.