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Neues Rahmenabkommen über grenzüberschreitende Telearbeit (Inkrafttreten am 1. Juli 2023)
Neues Rahmenabkommen über grenzüberschreitende Telearbeit (Inkrafttreten am 1. Juli 2023) Nach der Unterzeichnung des neuen Rahmenabkommens über
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Meldung von grenzüberschreitender Telearbeit ab dem 1. Juli 2023
Meldung von grenzüberschreitender Telearbeit ab dem 1. Juli 2023 In Einklang mit dem neuen Rahmenabkommen, das am 1. Juli 2023 in Kraft treten wird (
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Rapport annuel 2020
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vient de publier son rapport annuel qui résume les activités de l’année 2020. Le rapport présente en détail son organisation, ses différentes missions et activités principales, ainsi que les chiffres clés correspondants.
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Der CCSS-Jahresbericht 2023 ist online!
Wir freuen uns, die Veröffentlichung unseres Jahresberichts 2023 ankündigen zu können, in dem wir unsere Aktivitäten und Meilensteine des vergangenen Jahres vorstellen.
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Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2021
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2021 L’accord
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SECUline
Nouveau code refus pour la procédure SALRET.
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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Certificats pour l'Administration des contributions directes Pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant
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Augmentation rétroactive du SSM au 01.01.2019
Dans le cadre de l’augmentation rétroactive du salaire social minimum (SSM) au montant de 2.089,75 EUR à partir du 1er janvier 2019, le Centre commun de la sécurité sociale procédera à un recalcul de toutes les cotisations sociales concernées et de la contribution dépendance au mois d’août 2019.
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Newsletter
Afin de rester informé au mieux, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) envisage de lancer une newsletter sur base trimestrielle. Cette
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Données reprises sur le certificat d'affiliation
À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées.
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Avis aux employeurs concernant le nouveau formulaire en cas de travail dans plusieurs pays
Avis aux employeurs concernant le nouveau formulaire en cas de travail dans plusieurs pays Le Centre commun de la sécurité sociale vous informe de la
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Avis au sujet des remboursements par la Mutualité des employeurs
Le Centre commun a envoyé un avis aux employeurs pour fournir des précisions sur l'envoi des certificats médicaux dans le contexte des remboursements par la Mutualité des employeurs.
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Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2022
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2022 L’accord
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Avis concernant les intérêts moratoires en cas de retard de paiement des cotisations sociales
Avis concernant les intérêts moratoires en cas de retard de paiement des cotisations sociales Dans le but d’alléger la charge financière en matière de
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Déclarations des salaires et remboursements de la Mutualité en cas de maladie du salarié
Déclarations des salaires et remboursements de la Mutualité en cas de maladie du salarié Le CCSS vous informe que la loi du 8 avril 2018 a modifié l’
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Rapport annuel 2019
Le Centre commun de la sécurité sociale présente son rapport annuel 2019.
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Prime unique de 1,0 % - Avis aux employeurs du secteur étatique et communal
Le CCSS tient à donner des précisions sur le caractère cotisable de la prime unique de 1,0 % du traitement barémique payable aux fonctionnaires et employés publics ainsi que sur les modalités de déclaration de ladite prime et des cotisations sociales à prelever.
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Déclaration de la régularisation des indemnités pécuniaires pour les mois d'avril à juin 2020
Déclaration de la régularisation des indemnités pécuniaires pour les mois d'avril à juin 2020 Nous vous informons que la Caisse nationale de santé (
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Adaptation du formulaire à introduire en cas de pluriactivité pour un salarié résidant au Luxembourg
Adaptation du formulaire à introduire en cas de pluriactivité pour un salarié résidant au Luxembourg Le Centre commun de la sécurité sociale tient à
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Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2022 (UPDATE)
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2022 (