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Fonctionnaire et assimilé
Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviationLes personnes qui exercent pour le compte de leur administration une activité à l’étranger comme fonctionnaire et assimilé. Avant le début de l'
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Équipage dans le domaine de l'aviation civile
Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviationÉquipage dans le domaine de l'aviation civile Les personnes qui exercent une activité à l’étranger comme membre d’équipage de conduite ou de cabine
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Ménages privés
Employeurs -
Demander le remboursement d’un solde créditeur
Employeurs - Ménages privésToute personne ou employeur qui a un solde créditeur sur son compte cotisant auprès du Centre commun de la sécurité sociale peut demander le remboursement du crédit sur son compte bancaire.
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Arrêter l’assurance maladie volontaire
Assurés volontaires - Assurance maladie volontaireL’assurance maladie volontaire peut être arrêtée sur demande de la personne concernée.
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Recouvrement
Secteur intérimaire - FacturationL’employeur doit régler le solde indiqué sur l’extrait de compte mensuel du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 10 jours à compter de
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Changement d'adresse
Assurés volontaires - Assurance pension volontaireSignaler un changement d'adresse.
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Exemple de remboursement en cas de travail irrégulier
Secteur intérimaire - Déclarer une incapacité de travailExemple de remboursement en cas de travail irrégulier Exemple applicable pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 Dans une crèche, un éducateur
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Commande d'un récapitulatif extraits de compte
Commandes de certificats - ParticuliersCommande d'un récapitulatif extraits de compte E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du document) *
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Demander le prélèvement automatique des cotisations sociales
Assurés volontaires - Assurance accident agricole volontaireAfin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
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Demander le prélèvement automatique des cotisations sociales
Employeurs - Secteur intérimaireAfin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.
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Commande d'un récapitulatif extraits de compte
Commandes de certificats - EmployeursCommande d'un récapitulatif extraits de compte E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du document) *
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Employeurs
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Déclaration des périodes de non-rémunération
EmployeursDéclaration des périodes de non-rémunération La loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19, avait introduit
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Transfert de personnel
Secteur privé - Immatriculation de l’employeurLe transfert du personnel d’un employeur A vers un employeur B peut avoir lieu suite à la fusion de deux sociétés, la modification de la forme
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S'affilier
Indépendants - Commencer ou arrêter une activitéToute personne travaillant pour son propre compte doit déclarer son activité au Centre commun de la sécurité sociale.
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Fonctionnaire et assimilé
Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviationLes personnes qui exercent pour le compte de leur administration une activité à l’étranger comme fonctionnaire et assimilé. Avant le début de l'
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Cotisations sociales
IndépendantsInformations sur les cotisations sociales, le revenu professionel, l'assiette de cotisation et la facturation des cotisations sociales.
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