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Pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 Pour les périodes avant l'année 2020 31 jours de calendrier - 8 (4 samedis et 4 dimanches) - 1 jour

Le revenu professionnel sert de base pour le calcul des cotisations sociales de l’indépendant.

Commande d'un certificat d'affiliation Le certificat d’affiliation renseigne les différentes occupations enregistrées dans le fichier d’affiliation de

Les employeurs sont obligés de déclarer tous les mois les rémunérations brutes versées à leurs salariés.

Un indépendant qui exerce une ou plusieurs autres activités, ou qui bénéficie d’une pension parallèlement à son activité d’indépendant, a droit au remboursement de la part personnelle des cotisations correspondant au dépassement du maximum cotisable.

La personne qui, dans un cadre privé, engage une personne pour l‘aider dans le ménage ou garder un enfant, peut utiliser une procédure administrative simplifiée pour déclarer le personnel à la sécurité sociale.

Pour l’indépendant, la Mutualité des employeurs assure le versement d’un revenu de remplacement pendant la période de suspension de l’indemnité pécuniaire de la part de la CNS. Son adhésion à la Mutualité est volontaire.

Afin de simplifier le paiement des cotisations sociales, il est possible d’accorder un mandat de prélèvement automatique au Centre commun de la sécurité sociale.

Le revenu agricole constitue l’assiette de cotisation pour le calcul des cotisations sociales des agriculteurs.

Bilan de la procédure simplifiée de 2020 à 2024 1. Aides ménage (*) Le graphique ci-dessous reprend l’évolution du nombre des ménages privés ainsi que

Commande d'un certificat de revenus E-mail (utilisé pour la confirmation de commande, pas pour l'envoi du document) *

L’entreprise de travail intérimaire, ayant un client qui ne dispose pas de matricule de la sécurité sociale, doit en faire la demande auprès du Centre commun de la sécurité sociale.

Les entreprises de travail intérimaire doivent déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale les travailleurs intérimaires et étudiants engagés sur base d'un contrat de mission.

A partir d’octobre 2021, date du basculement définitif vers le CALCUL.xml, seul le fichier de type CALCUL.xml sera encore généré et envoyé via

Exemple de calcul des « heures de travail » Pour les périodes à partir du 1er janvier 2020 D'où sont à déclarer pour le mois de décembre : 23 jours x

Détail des cotisations mensuelles facturées, du plafond cumulé et des remboursements effectués par la Mutualité des employeurs

La personne qui aide principalement son conjoint ou partenaire dans l’exercice d’une activité indépendante, doit être affiliée à la sécurité sociale afin d’assurer sa couverture sociale.