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Certificats pour l'Administration des contributions directes
Les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant contracté une assurance pension volontaire.
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SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023
SECUline : Adaptation des codes refus MATRET à partir du 01.01.2023 Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le Centre commun de la
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Avis aux assurés volontaires au sujet de l'assurance pension complémentaire
Avis aux assurés volontaires au sujet de l'assurance pension complémentaire Nous tenons à attirer votre attention sur une modification du mode de
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Avis au sujet de la demande de matricule d'un salarié ainsi qu'au sujet de l'embauche d'étudiants
Précisions quant à la procédure de demande de matricule d'un salarié ainsi que l'utilisation du CITP dans le contexte de l'embauche d'étudiants
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Bescheinigungen für die Steuerverwaltung
Ende Januar 2024: Bescheinigungen für Selbstständige, Landwirte sowie für Personen, die eine freiwillige Rentenversicherung abgeschlossen haben. Mitte März 2024: Bescheinigungen für Privathaushalte sowie für das dort beschäftigte Personal.
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Recrutement
Le Centre commun de la sécurité sociale recrute un juriste (m/f) dans les domaines de la protection des Données - DPO - et de la gestion administrative à temps plein.
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Neue Formulare für die Meldung von beruflichen Tätigkeiten im Ausland
Die Zentralstelle der Sozialversicherungen - Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) teilt Ihnen mit, dass neue Formulare für die Meldung beruflicher Tätigkeiten im Ausland bereitstehen.
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Remboursement des cotisations dépassant le plafond cotisable
Le Centre commun de la sécurité sociale met un formulaire à la disposition des assurés bénéficiant de plusieurs affiliations (p.ex. du fait qu'ils exercent une activité salariale auprès de plusieurs employeurs ou bien une activité salariale et une activité non-salariale) en raison desquelles ils cotisent au-delà du plafond cotisable annuel pour les risques maladie (soins de santé et espèces) et/ou
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Coronavirus : Information importante
Coronavirus : Information importante Le CCSS vous informe que l’accueil physique à ses guichets reste assuré, mais que le public est prié de ne s’y
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Mutualité des employeurs : Changement dans la procédure de remboursement
A partir du 01.01.2018 l'employeur est obligé d'envoyer au Centre commun, sur sa demande et aux fins de remboursement de la Mutualité, non plus une copie mais l'original du certificat médical lui remis par son salarié.
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Coronavirus : informations pour les employeurs et les travailleurs indépendants (UPDATE 29.04.2020)
Coronavirus : informations pour les employeurs et les travailleurs indépendants (UPDATE 29.04.2020) Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le
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Obligation de présentation d’un certificat A1 en France à partir du 01.04.2017
Les institutions de sécurité sociale française tiennent à informer les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée) tout en relevant de la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, qu’ils doivent tenir à disposition des services d’inspection, sur le lieu d’exécution du travail, le formulaire attestant la législation de sécurité sociale.
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Coronavirus : déclarations du chômage partiel
Coronavirus : déclarations du chômage partiel Les déclarations du chômage partiel auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ont désormais
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Neue Adresse, mehrsprachige Website und neues Erscheinungsbild: die Zentralstelle der Sozialversicherungen nähert sich seinen Nutzern an
Neue Adresse, mehrsprachige Website und neues Erscheinungsbild: die Zentralstelle der Sozialversicherungen nähert sich seinen Nutzern an Ab diesem
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Fin des mesures COVID-19 : avis aux employeurs, non-salariés et exploitants agricoles
Fin des mesures COVID-19 : avis aux employeurs, non-salariés et exploitants agricoles La plupart des mesures temporaires prises par le Centre commun
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Grenzüberschreitende Telearbeit: zusätzliche Informationen
Grenzüberschreitende Telearbeit: zusätzliche Informationen Seit dem 1. Juli 2023 muss jede Telearbeitstätigkeit, die regelmäßig von einem Arbeitnehmer
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Prolongation de l’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2020
Prolongation de l’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 31 décembre 2020 L’
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Umsetzung der Tripartite-Vereinbarung vom 7. März 2023 über die dritte Indextranche von 2023
Umsetzung der Tripartite-Vereinbarung vom 7. März 2023 über die dritte Indextranche von 2023 Am 4. August 2023 veröffentlichten das Ministerium für
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Information aux travailleurs indépendants dans le contexte du recouvrement forcé
Information aux travailleurs indépendants dans le contexte du recouvrement forcé Si vous avez reçu une contrainte et vous subissez une 2e fermeture
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Rahmenvereinbarung über Telearbeit: Ende der Übergangszeit
Rückwirkende Meldung bis zu 3 Monate ab dem 1. Juli 2024Die CCSS teilt Ihnen mit, dass die Übergangsfrist, die eine rückwirkende Meldung über 12 Monate ermöglichte, am 30. Juni 2024 endet.