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Gens de mer
Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviationLes personnes qui exercent une activité à l’étranger comme gens de mer. Avant le début de l’activité à l’étranger, l’employeur doit obligatoirement
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Équipage dans le domaine de l'aviation civile
Activités à l'étranger - Fonctionnaire, gens de mer et équipage dans le domaine de l’aviationÉquipage dans le domaine de l'aviation civile Les personnes qui exercent une activité à l’étranger comme membre d’équipage de conduite ou de cabine
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Charte en matière de protection des données
Rubrique de support - Protection des donnéescertificats (par exemple le nom, l’adresse électronique, le numéro de matricule), l'utilisateur fournit ces informations de son propre gré.
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Détachement dans un État membre
Secteur privé - Activités à l'étrangerDétachement dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni (Article 12 du règlement (CE) n° 883/2004)
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Engager du personnel
Employeurs - Secteur publicDans le cadre de l’utilisation de la procédure « DECAFF », le matricule assuré doit être connu. matricule via la procédure « DEMMAT ». encore d’un
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Aides et soins à une personne dépendante
Ménages privés - Engager du personnelSi le salarié ne dispose pas encore d’un numéro de matricule luxembourgeois au moment de la déclaration, l’employeur doit : Si l’aidant informel ne
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Déclaration du télétravail transfrontalier à partir du 1er juillet 2023
matricule employeur]
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Protection des données
Rubrique de supportInformations concernant le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’usager.
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Facturation
Employeurs - Ménages privésidentification national (matricule à 13 chiffres) suivi de l’extension « 70 »
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Travailler dans un ménage privé (procédure simplifiée)
Particuliers - SalariésPour toute personne engagée dans un ménage privé qui n’a pas de numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres), l’employeur ou la famille
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Travaux de ménage et garde d'enfants
Ménages privés - Engager du personnelSi le salarié ne dispose pas encore d’un numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) au moment de la déclaration, l’employeur doit
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Facturation
Employeurs - Secteur intérimaireLa face recto de l’extrait de compte se présente sous forme de résumé et renseigne sur le matricule-employeur, la date de l'extrait, le montant à
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Facturation
Employeurs - Secteur privéLa face recto de l’extrait de compte se présente sous forme de résumé et renseigne sur le matricule-employeur, la date de l'extrait, le montant à
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Facturation
Employeurs - Secteur publicLa face recto de l’extrait de compte se présente sous forme de résumé et renseigne sur le matricule-employeur, la date de l'extrait, le montant à
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Travailler pour le compte d'un employeur dans le secteur privé
Particuliers - SalariésPour les salariés qui n’ont pas de numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres), l’employeur doit fournir une copie d’une pièce d’
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Demander un délai de paiement
Indépendants - Cotisations socialesL’indépendant peut régler son retard de paiement immédiatement ou échelonner le paiement d’un montant important via un plan d’apurement.
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S’affilier volontairement pour l'accident agricole
Assurés volontaires - Assurance accident agricole volontaireL’assurance accident agricole volontaire couvre la personne victime d’un accident survenu lors de travaux d’entretien sur une parcelle déclarée.
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Activités régulières dans deux ou plusieurs États membres
Secteur privé - Activités à l'étrangerActivité professionnelle, y compris télétravail, dans deux ou plusieurs pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni (Pluriactivité) (Article 13 du règlement (CE) n° 883/2004)
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DECINT
SECUline - Travail intérimaireenregistrement du matricule valide du salarié au transfert de ces données (quotidiennement ou même plusieurs fois par jour selon sa convenance).
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Dépassement du maximum cotisable
Particuliers - SalariésUne personne qui, par le cumul de différentes activités professionnelles, dépasse le maximum cotisable peut avoir droit au remboursement des cotisations dépassant le maximum cotisable.
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